Individualiser les frais de chauffage collectif pour réduire la facture

L’article 71 de la loi ELAN modifie et assouplit les obligations en matière d’individualisation des frais de chauffage. Ainsi, ce sont désormais les bâtiments dont la consommation est supérieure ou égale à 80 kWh/m²/an qui ont l'obligation d'installer des appareils de comptage individuel.

Le chauffage représente 66 % des consommations d’énergie dans l’habitat. L’individualisation (ou répartition) des frais de chauffage permet de payer selon ce que chaque appartement a réellement consommé. Les habitants sont ainsi encouragés à maîtriser leur consommation et à éviter les gaspillages d’énergie.

L'individualisation des frais de chauffage permet :

• de générer des économies d’énergie et des baisses de factures de chauffage de 15 % en moyenne ;
• de faire payer à chaque habitant l’énergie qu’il a effectivement consommée, tout en prenant en compte la situation de l’appartement dans l’immeuble.

En savoir plus sur la réglementation
Comprendre en un coup d'œil avec l'infographie « Individualisation des frais de chauffage : quels avantages ? »
Faire des économies dans son appartement
Consultez l'étude « Individualisation des frais de chauffage (IFC) dans les logements collectifs »

Article publié sur ADEME
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