Fiabilisation du DPE : appel à contributions

Dans le cadre du Plan de rénovation énergétique des bâtiments annoncé par le Gouvernement en avril 2018, la DHUP, en partenariat avec le Plan Bâtiment Durable, lance un appel à contributions sur la fiabilisation du DPE.

Le plan de rénovation énergétique des bâtiments lancé par le Gouvernement en avril 2018 a inscrit dans ses priorités la fiabilisation du diagnostic de performance énergétique (DPE), afin d’en faire un outil stratégique de valorisation de la performance énergétique et de support aux politiques publiques de rénovation. Parallèlement, la nécessité de fiabiliser le dispositif a été renforcée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), qui rendra le DPE pleinement opposable à compter du 1er janvier 2021.

Le résultat de la concertation préalable au plan de rénovation énergétique des bâtiments ainsi que les échanges avec les acteurs, notamment via le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), ont d’ores et déjà permis d’identifier certains axes d’évolution du dispositif, comme la mise à jour de la méthode de calcul conventionnel et sa généralisation à tous les bâtiments d’habitation.

Dans ce cadre et afin de finaliser le contenu, la forme et les modalités d’établissement du futur diagnostic de performance énergétique, la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages, en partenariat avec le Plan Bâtiment Durable, lance auprès de l’ensemble des acteurs un appel à contributions sur la fiabilisation du DPE, par le biais du questionnaire ci-dessous. 

Comment contribuer ?

  • 1. Télécharger le questionnaire

Questionnaire concertation fiabilisation du DPE - word (format docx - 68.8 ko - 20/12/2018)

Questionnaire concertation fiabilisation du DPE - PDF (format pdf - 166.5 ko - 20/12/2018)

  • 2. Renvoyer votre contribution avant le 1er février 2019 à :  fiabilisation-dpe@developpement-durable.gouv.fr

Les contributions ne seront pas rendues publiques.

  • 3. Une réunion plénière de conclusion de cette phase de concertation écrite préalable est prévue le mardi 19 février matin ; seuls les contributeurs seront invités à y participer et recevront les modalités pratiques de la réunion.

Les contributions apportées permettront d’identifier les sujets versés à la concertation thématique qui sera ensuite lancée à l’issue de cette première phase de concertation écrite. Parmi les axes de travail d’ores et déjà identifiés : la mise à jour de la méthode de calcul conventionnel, la révision du format du document (étiquette énergie, prise en compte des émissions de gaz à effet de serre, …), l’amélioration des recommandations, le guide à destination des diagnostiqueurs, les logiciels et données, la valeur du DPE (impacts de l’opposabilité, délai de validité, …), la réorganisation générale des textes réglementaires, sur l’ensemble des DPE (vente, location, neuf, tertiaire, outre-mer, collectif).

Une réunion plénière de conclusion de cette phase de concertation écrite préalable est prévue le mardi 19 février matin ; seuls les contributeurs seront invités à y participer et recevront les modalités pratiques de la réunion.

Article publié sur Plan Bâtiment Durable
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Modéré par : Nadège Rigaudeau

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