Développement de l'éolien : émergence d'un nouveau contentieux celui dit de « l'effet de sillage »

Publié par David Ascher

Les contentieux contre les parcs éoliens sont souvent fondés sur les troubles de voisinage. Cet argument sert désormais aux contentieux entre exploitants au motif de « l'effet de sillage ». Détails avec Alexia Eskinazi et Lisa Gendre, du cabinet LPA-CGR.

Le développement des parcs éoliens génère une multiplication des actions contentieuses souvent fondées sur la théorie prétorienne des « troubles de voisinage ». Classiquement exercée par les riverains dont les habitations se situent à proximité des aérogénérateurs, elle sert désormais de fondement à une nouvelle typologie d'action en indemnisation entre exploitants concurrents au motif de « l'effet de sillage » provoqué par l'édification d'un parc éolien à proximité immédiate d'un parc existant.

La situation est la suivante : un parc éolien implanté en situation de bénéficier du vent dominant est susceptible de perturber le fonctionnement des parcs éoliens voisins situés en aval (...) Lire la suite

 

Article publié sur Actu-Environnement
Consulter la source

Modéré par : Clément Gaillard

Autres actualités dans "Information"

[Colloque Hors-Site] Mark Farmer – CAST Consulting, intervenant du colloque international du Hors-Site à BATIMAT

Publié le 21 oct. 2019 - 11:02

Personnage incontournable dans le monde de la construction « Hors-Site » britannique, Mark Farmer est dirigeant – fondateur de CAST Consulting, cabinet  de conseil londonien spécialisé et orienté vers les problématiques engendrées (...)

Comment la finance intègre-t-elle les énergies renouvelables ?

Publié le 21 oct. 2019 - 10:43

Sébastien Soleille, responsable de la transition énergétique chez BNP Paribas, explique comment un ensemble de mesures financières contribuent à la mise en place rapide d'énergies propres dans le monde. [IRENA] Source de l’article (...)

Evaluation de la RT2012

Publié le 21 oct. 2019 - 10:40

L'ADEME lance une mission d'évaluation de la RT2012 En parallèle des travaux sur la future réglementation pour les bâtiments neufs (RE2020) et en complément à l’Expérimentation E+C- et du programme OBEC, l’ADEME a lancé une mission (...)


Commentaires





Recherchez parmi les Actus

Entrez votre propre mot-clé



Autres actualités



Catégories


Articles les plus lus