Déchets de chantier : le décret sur l'organisation de la collecte par les négoces validé par le Conseil d'Etat
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Dernière modification le 22/08/2018 - 10:11
Mauvaise nouvelle pour les fédérations du négoce. Le Conseil d'Etat, contre l'avis du rapporteur public, a validé - par une décision du 16 août 2018 - le décret du 10 mars 2016, découlant de la loi de transition énergétique, par lequel les distributeurs de matériaux de construction pour les professionnels se voient obligés d'organiser la reprise des déchets de leurs clients. Une disposition qui avait provoqué la colère des fédérations du secteur, qui reprochaient notamment aux pouvoirs publics de ne pas avoir assujetti les grandes surfaces de bricolage (GSB) aux mêmes obligations. (...) Lire plus
- © Veolia
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