Ambitions du Cercle Français de l'Eau : des entreprises et des territoires ensemble dans l'action

Constats et synthèses du colloque sur la politique européenne de l’eau et des trois débats sur le thème « Municipales l’eau est-elle un enjeu électoral ? » 

ð Au niveau européen

• Le Cercle Français de l’Eau propose de mettre en place une dynamique de travail collectif entre les différents partenaires afin de promouvoir les messages de la France au niveau européen. Ce travail permettra de porter des propositions fortes lors des discussions sur le Green Deal, que vient d’ouvrir la nouvelle Commission.

• Le modèle français de l’eau repose sur des principes que l’on doit porter davantage et collectivement au niveau européen : le principe de « l’eau paie l’eau », celui du « pollueur-payeur », ainsi que la question centrale de l’accès à l’eau pour tous.

• Si la Directive Cadre sur l’Eau devait être révisée, tout en gardant les acquis de la DCE, l’Union Européenne devrait prendre en compte la nécessité d’une gestion équilibrée de la ressource dans le contexte du changement climatique. Les questions se posent notamment de la priorisation des usages dans la gestion du stress hydrique, de l’augmentation des objectifs de réutilisation des eaux usées (REUT), ou encore de la gestion des micropolluants.

ð Dans la perspective des municipales

• Si un élu baisse le prix de l’eau, sur le long terme, sa décision risque de nuire à toutes les externalités incluses dans le prix de l’eau : le renouvellement des infrastructures, l’adaptation au changement climatique et la durabilité du service.

• Au niveau législatif, après quatre lois en cinq ans sur le transfert aux intercommunalités des compétences eau, assainissement et sur la gestion des milieux aquatiques, il est nécessaire désormais de disposer d’une stabilité institutionnelle, pour clarifier les périmètres des collectivités et des compétences.

• Pour réussir la transition environnementale, il faut créer des solidarités amont/aval et villes/campagnes, afin de financer la préservation de la ressource et les transitions agricoles, environnementales et économiques. Aujourd’hui les inégalités territoriales continuent à se creuser, avec d’un côté le développement considérable des littoraux et des métropoles et l’artificialisation des sols, et de l’autre, la dévitalisation des campagnes qui pourtant financent à elles seules la préservation de la ressource en eau.

• Pour la tarification sociale et le chèque « eau », il serait préférable que les collectivités et les gestionnaires de services d’eau disposent d’un cadre national uniformisé. Cela permettrait une plus grande automaticité des aides et contiendrait les frais de gestion dus à de nouvelles créations de systèmes très locaux afin d’éviter des compétitions inutiles entre les territoires. L’homogénéité entre eux est fondamentale sur le droit pour tous à l’accès à l’eau et à l’assainissement.

• L’accès à l’eau et à l’assainissement qui reste une réelle problématique en France pour les populations les plus vulnérables n’ont pas accès à un abonnement aux services d’eau et d’assainissement (sans domicile fixe, migrants, …). Une réflexion est demandée par les ONG pour améliorer l’utilisation du « 1 % loi Oudin-Santini » à l’international, mais également sur la possibilité de l’utiliser au niveau national.
  

Ambitions du CFE

Face à ces constats qui réaffirment l’importance des enjeux de l’eau, tant au plan local, national qu’européen, le Cercle Français de l’Eau a pour ambition de :

• Créer un label national « Eau de Terroir » qui sera proposé aux collectivités et aux professionnels de l’eau. La transition écologique incite la France à revoir l’usage partagé de la ressource. Ce lien de co-construction « entreprises - politiques publiques » est une occasion unique pour mettre en avant les spécificités économiques, géographiques et sociales de notre pays.

• Porter une exigence de coordination exemplaire entre les politiques de l’eau, de l’énergie, du climat et de l’agriculture, par la mise en œuvre d’un travail collectif des acteurs de l’eau au niveau européen.

• Tendre la main aux jeunes générations qui sont les récipiendaires de notre patrimoine et de l’état de notre planète.

 Programme d’actions du CFE

Afin de mettre en œuvre sa feuille de route, le CFE programme :

• D’organiser des partenariats entre les universités et les écoles sur des thématiques liées à l’eau et à l’environnement, qui intéressent de plus en plus les jeunes générations, au niveau français et européen.

• De renforcer les échanges entre les parlementaires français et les eurodéputés français à travers des cercles d’échanges.

• D’échanger avec tous les acteurs de l’eau et des personnalités extérieures comme les associations d’élus, de consommateurs, du monde agricole, des ONG…