Réglementation 2018 : nouveau label « énergie-carbone »
Vendredi 1er juillet 2016, Ségolène Royal, ministre de l’environnement et Emmanuelle Cosse, ministre du logement ont annoncé la création d’un nouveau label « énergie-carbone », opérationnel en septembre, afin de déployer dès maintenant les bâtiments à énergie positive et bas carbone. Celui-ci veut préfigurer la réglementation future et établir dès à présent un socle commun pour la construction durable.
Fruit d’un travail collectif avec les associations HQE, Effinergie et BBCA, ce label permettra :
- D’expérimenter la méthode
- D’évaluer collectivement la faisabilité technique et économique des nouvelles exigences
- D’apprécier les besoins en formation des professionnels
Les professionnels ont ainsi été mobilisés, dans le cadre d’une concertation menée depuis un an, pour définir une méthode de calcul, des indicateurs et des seuils pour évaluer la performance environnementale des bâtiments Bepos et bas carbone.
Présentés officiellement jeudi 30 juin, les résultats de cette concertation ont permis d’établir des « fourchettes de seuils » selon la typologie de bâtiments (maison individuelle, collectif, tertiaire…). Quant aux bâtiments qui feront l’objet de test, ce pourra être soit des permis de construire à venir, soit des réalisations en cours. Le choix de ces projets se fera avec des maîtres d’ouvrage volontaires. In fine, le gouvernement espère également une montée en puissance des qualifications et des compétences des acteurs, une innovation tirée vers le haut.
Dès septembre 2016, les réalisations préfiguratrices des bâtiments de demain et de la RE 2018 pourront être évaluées par un des organismes certificateurs agréés, qui octroiera le fameux label.
La réglementation 2018
Pour rappel, la loi sur la Transition énergétique souhaite aller plus loin que la RT 2012, et prévoit dès 2018, l’ajout d’exigences portant sur le calcul des émissions de gaz à effet de serre, un calcul des consommations d’énergie et de ressources sur l’ensemble du cycle de vie, ainsi qu’une incitation à recourir aux énergies renouvelables pour couvrir et compenser les besoins des bâtiments. La RBR 2020 (réglementation bâtiment durable) est, quant à elle, issue de la loi Grenelle de 2010 et ne comporte pas ces objectifs. Mais au final, il n’y aura qu’un texte de réglementation.
La rénovation des copropriétés mieux prises en compte
En plus de l’annonce de ce nouveau label, les ministres ont annoncé le lancement d’un appel à projets pour accélérer la rénovation des copropriétés, notamment les plus fragiles. Dans le cadre de son plan national d’actions pour les copropriétés fragiles, l’Anah fera évoluer son règlement d’intervention afin de permettre d’intervenir sur les parties communes de ces bâtiments et ainsi convaincre l’ensemble des copropriétaires de se lancer dans des travaux. Objectif : traiter 20.000 logements en 2016-2017, soit près de 600 copropriétés. Le programme de travaux devrait permettre un gain énergétique de 35% au minimum. Au programme :
- Les Point Rénovation Info Service seront remis au cœur du dispositif
- Une mission d’évaluation et de diffusion de ces plateformes sera engagée
- Les passeports de la rénovation seront développés
A noter que mardi 5 juillet s’est tenu l’assemblée générale du Plan Bâtiment Durable. A cette occasion, la ministre du Logement a signé la Charte pour la rénovation énergétique des copropriétés qui engage les syndics à lancer des travaux dans les immeubles qu’ils gèrent.
Article rédigé par ALTEREA
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