Plan Bâtiment Durable : une année 2016 qui s’annonce riche

Pour la septième année consécutive, le Plan Bâtiment Durable publie son rapport annuel. Cette organisation, présidée par Philippe Pelletier, est un lieu de réflexionet de mobilisation unique de tous les acteurs sur les questions du bâtiment et de l’immobilier, une  force de propositions alimentée par une trentaine de rapports depuis 2009 et capable d’éclairer les pouvoirs publics sur les futures réglementations.

De la loi transition énergétique pour la croissance verte à la Réflexion Bâtiment Responsable, préfiguratrice de la future réglementation et en passant par la publication d’un rapport sur la biodiversité, l’équipe du Plan Bâtiment Durable a été particulièrement mobilisée en cette année 2015.

L’année 2016 s’annonce également riche avec le lancement de plusieurs groupes de travail :

• Un premier groupe portera sur les leviers de la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel. Il sera copiloté par des représentants des architectes et du Club de l’Amélioration de l’Habitat
• D’autres groupes de travail verront le jour autour de la rénovation en site occupé, des usages, de l’émergence de nouvelles offres ou encore de la communication massive sur les sujets de rénovation

L’étiquette environnementale des bâtiments devrait être expérimentée à partir de 2016. Cette étiquette, basée sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment et intégrant les critères d’émissions de CO2, la production de déchets, la consommation d’eau et d’énergie, sera progressive, volontaire et collaborative, selon les attentes exprimées par la filière. Pour élaborer le futur référentiel, les différents groupes de travail mis en place devraient se poursuivre en 2016.

Trois autres sujets vont également faire l’objet d’une attention particulière par le  Plan Bâtiment Durable (PBD) :

• Le déploiement du Plan transition numérique dans le bâtiment.  A l’automne 2015, dans le cadre de ce plan, un groupe de travail « droit du numérique & bâtiment » a été mis en place et confié à Xavier Pican, (avocat associé du cabinet Lefèvre Pelletier & associés). Chargé d’analyser les implications juridiques de l’entrée du secteur du bâtiment dans le numérique, il vient de rendre son rapport et  propose des solutions juridiques aux  questions actuelles liées à la construction/rénovation. (droit d’auteur, droit des données à caractère personnel, à la responsabilité des acteurs, utilisation de l’outil contractuel,…). Le rapport s’articule autour de diverses thématiques liées à la phase amont de la construction, notamment la question de la propriété de la maquette numérique et de ses données, les contrats de la filière immobilière, la question de la responsabilité des acteurs et/ou la standardisation du BIM. Au travers de ces thématiques, le groupe de travail s’efforcera de proposer des solutions juridiques concrètes, notamment en recommandant l’établissement d’un standard contractuel entre contributeurs d’une maquette numérique, diverses gestions de patrimoine d’actifs immatériels, tout en mettant un point d’ordre à ce que les données soient sécurisées

• Une action de mise en mouvement des syndics professionnels de  la  copropriété. Constatant que la rénovation énergétique des logements en  copropriété  était très timide, le PBD va initier une charte  de  mobilisation  des  acteurs  professionnels. En 2014, elle était réservée aux fédérations et organisations professionnelles ; en 2015 aux syndics et aux réseaux de syndics. En 2016, un troisième volet de la charte, permettant de mobiliser l’ensemble des professions appelées à intervenir dans le  processus de rénovation d’une copropriété, sera lancé

• Une implication dans les rapports demandés par le parlement. Le PBD souhaite :
  • Prendre part à la promotion de l’éco-prêt à taux zéro collectif et individuel, prolongé  jusqu’en  2018, à travers différentes actions de relance de sa distribution
  • S’impliquer dans deux rapports demandés par le parlement concernant la rénovation énergétique, l’un sur les moyens de « substituer à l’ensemble des aides fiscales  attachées  à  l’installation  de  certains  produits de la construction une aide globale dont l’octroi serait subordonné, pour chaque bâtiment, à la présentation d’un projet complet de rénovation réalisé par un conseiller à la rénovation, dûment certifié », l’autre sur la mise en place d’un mécanisme financier de bonus/malus, visant à inciter les propriétaires bailleurs à améliorer la performance énergétique de leurs biens

Article rédigé par ALTEREA

D'autres actualités sur www.alterea.fr