Plan Bâtiment Durable : Un fonds d'investissement et un « sur-COS » pour financer les travaux de rénovation

Deux propositions essentielles émergent des travaux du groupe de travail lancé en juillet 2012 sur les financements innovants de l'efficacité énergétique :  créer un fonds d'investissement public et privé destiné à lever des capitaux pour financer les travaux de rénovation, d'une part, et de l'autre, faciliter la construction sur de nouvelles surfaces (surélévation d'immeubles, division de parcelles...). 

Comme le formule Inès Reinmann, associée d'Axcior Corporate Finance et rapporteur avec Olivier Ortega, avocat associé  du cabinet Lefevre Pelletier et Associés des réflexions des 130 participants à ce groupe de travail lancé par le Plan Bâtiment Durable, « le financement est le point clé du bâtiment durable. Or le contexte économique et le poids de la dette empêchent de ne compter que sur l'Etat ou les collectivités locales pour dégager des ressources supplémentaires. » Il y aurait donc urgence à se tourner vers les marchés financiers, mais pour ce faire, comme le précise Inès Reinmann, « les investisseurs ont besoin d'un track record et d'une notation ». D'où l'idée d'un amorçage public, issu notamment de fonds européens (BEI, BERD...), de la Caisse des dépôts et des banques (Livret développement durable... ) . Lesquels apporteraient le capital à hauteur de un à deux milliards d'euros, avec ensuite émission d'obligations (endettement) vers les investisseurs privés, à hauteur de cinq à dix milliards d'euros. Le tout financerait in fine, via les banques, les fonds régionaux ou les sociétés de tiers financement, des travaux grands et petits, partout en France, de rénovation énergétique dans les bâtiments.

Selon Jérôme Gâtier, directeur du Plan Bâtiment Durable, ce projet suscite l'intérêt du gouvernement et pourrait être étudié de près dans les mois qui viennent. Il en est de même pour la deuxième idée marquante, celle d'assouplir les règles d'urbanisme pour créer de la surface à construire, au sommet des immeubles ou dans les parcelles au sol. La vente des surfaces ainsi créées pourraient aider les copropriétés, notamment, à financer des travaux coûteux de rénovation. Le groupe de travail propose aussi d'affaiblir le droit de veto des copropriétaires du dernier étage, qui évidemment, ont rarement intérêt à se retrouver coiffés par de nouveaux occupants... 

Le rapport du groupe de travail est loin de se limiter à ces deux propositions phares, et se distingue d'ailleurs par l'extrême précision de ses multiples préconisations. Ce rapport insiste par ailleurs sur la nécessité d'une définition officielle du bâtiment durable  et sur l'aide aux professionnels du bâtiment pour former leurs salariés - une formule dechèque emploi efficacité énergétique est aussi souhaitée. 

Jean-Philippe Pié - http://blog.salon-ecobat.com/plan-batiment-durable-un-fonds-dinvestissemen

Légende photo : un projet parisien de surélévation d'immeuble, présenté par l'association Promotoit.