Logements privés: lancer la dynamique

Le logement privé constitue le plus gros gisement possible d’économies énergétiques dans le domaine de l’habitat. La rénovation des maisons individuelles comme des immeubles collectifs, encouragée par la législation nécessite le développement d’outils motivants pour les propriétaires.

La rénovation énergétique des logements est particulièrement nécessaire dans le domaine privé où le nombre d’unités rénovées atteint à peine le chiffre de 135 000 par an quand il en faudrait 380 000. D’autant que ce parc, avec 84 % de la consommation d’énergie pour le chauffage, est beaucoup moins performant que le parc social. A-t-on les moyens d’attendre les 170 ans nécessaires avant de parvenir à sa rénovation complète si on continue à ce rythme ? La loi Alur, fondée sur la nécessité de prévenir les risques de dégradation des copropriétés, tout comme les orientations de la loi de transition énergétique en inscrivant le principe de l’embarquement de la rénovation énergétique dans la rénovation globale devraient en permettre l’accélération. Car il y a urgence à agir. 

Réponse à la précarité

Pour les moins bien lotis des propriétaires, les aides entrent dans le cadre des différents dispositifs rele- vant d’organismes comme l’Agence nationale de l’habitat (Anah). « Les 50 000 logements identifiés  comme source de précarité énergétique dans le  cadre de la rénovation des 500 000 par an font  l’objet de subventions au travers d’un processus,  déjà bien connu, explique Christian Mourougane, directeur adjoint de l’Anah. A partir d’une grille de dégradation, le diagnostic permet d’établir un programme de travaux qui doit assurer un gain minimum permettant de financer les travaux à hauteur d’au moins 25 % pour un propriétaire occu- pant, 35 % pour un propriétaire bailleur. » Cette aide s’ajoute aux autres dispositifs que sont la prime de 1 300 €, l’EcoPTZ, le CIDD (crédit d’impôt développement durable), que l’on retrouve dans la loi sur la rénovation énergétique de 2014. La mise en place du guichet unique, les points de rénovation info service, en lien avec un site internet et différents moyens d’information et de guidage des candidats à la rénovation participent d’un dispositif qui avait déjà été lancé mais qui sera renforcé dans le cadre de la loi Royal. Il s’appuie sur les trois volets d’un financement le mieux adapté possible, d’une information du public et d’une indispensable animation du milieu professionnel pour obtenir des opérateurs compétents, notamment via le label Reconnu garant de l’environnement (RGE).

Un investissement trop lourd

Mais le problème le plus sensible vient sans doute de la très grande masse de l’habitat privé dont les propriétaires ne se trouvent pas dans le cas de la précarité énergétique mais pour qui l’investissement est lourd. « Ces propriétaires ne sont d’ailleurs  pas sensibles aux arguments de retour sur l’investissement, comme c’est le cas dans le tertiaire »,  souligne José Caire, directeur Villes et territoires durables à l’Ademe. Qu’ils résident en pavillon (sans doute la part la plus significative dans l’effort énergétique à fournir) ou en copropriété (environ 8,5 millions sur les 33 millions de logement au total, mais pesant forcément plus lourd en zone urbaine), il faut les convaincre autrement.

Information, conseil et aide au montage du financement sont, comme pour les autres cas les principales composantes d’une aide à la décision. Les plateformes territoriales de la rénovation seront à nouveau les lieux les plus aptes à remplir ce rôle. Les copropriétés posent un problème particulier car elles sont soumises à des modes de gouvernance qui peuvent devenir un obstacle.

Le passage de l’unanimité dans la prise de décision à la majorité qualifiée ou simple devrait permettre une prise de décision plus conforme aux besoins réels voire empêcher de bloquer des dispositifs intéressants comme la possibilité de prévoir, quand c’est possible, une extension ou une surélévation. D’autres dispositions peuvent faciliter la prise de décision collective, au travers, par exemple, de la notion de partie privative d’intérêt collectif. La copropriété disposerait d’un droit de regard et de décision sur des parties privées ou des ouvrages ou des composants spécifiques de la construction qui peuvent avoir une influence sur la performance énergétique de l’ensemble du bâti, comme les fenêtres, par exemple. Côté financement, il faudrait ajouter aux dispositifs existants certaines disposi- tions comme le l’EcoPTZ collectif.

400 plateformes locales de rénovation énergétique
Les plateformes locales de rénovation énergétique devraient atteindre à terme le nombre de 400, a annoncé Bruno Léchevin, président de l’Ademe, lors de son audition pour la consultation sur le projet de loi de transition énergétique. Avec une ouverture prévue d’une cinquantaine en 2014 et d’autant en 2015, puis une probable accélération ensuite, l’objectif devrait être atteint dans de bonnes conditions.

Publié dans les Cahiers Techniques du Bâtiment - 8èmes Rencontres de la Performance Energétique

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