Les modalités d’intervention du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique fixées

Un décret précisant le régime du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique est paru au « Journal officiel » du 13 août 2016. Il abroge le décret du 27 mai dernier.

Annoncés pour la fin 2015, les décrets relatifs au Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) finissent par arriver petit à petit. Pour rappel, la loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015 a créé ce fonds pour aider les ménages modestes à financer les travaux de rénovation énergétiques dans leur logement. Un premier décret portant sur les conditions d’éligibilité au fonds était paru le 29 mai. Mais après deux mois d’existence, il vient d’être abrogé par un nouveau texte : le décret du 11 août 2016. Ce dernier texte très attendu fixe les modalités d’intervention et de gestion du FGRE, mais également les conditions d’éligibilité. Lire plus sur Le Moniteur.fr

© Phovoir - Ce décret fixe les modalités d'intervention et de gestion du FGRE.

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