Évaluation environnementale : adoption définitive du projet de loi

REGLEMENTATION. Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Une annonce saluée par Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire.

Ce 15 février 2018, le Sénat a adopté les projets de loi ratifiant les deux ordonnances de dialogue et d'évaluation environnementale. Une adoption saluée par Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire. Dans un communiqué, de dernier déclare : "Le gouvernement est convaincu que l'information et la participation du public le plus en amont possible sont facteurs de réussite de la transition écologique". Il rappelle que ces ordonnances, prises dans le cadre d'une habilitation de la loi dite « Macron », poursuivent deux objectifs : (...) Lire plus sur Batiactu

Image d'illustration © WikimediaCC/Saüm-Décuns

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