ZAN - Les exemptés dévoilés, l’industrie chouchoutée
A quelques semaines de l’arrêté visant à exempter de la loi ZAN l’équivalent « dépassable » de 12 500 hectares de « projets d’envergure nationale et européenne », le ministère de la Transition écologique a dévoilé la liste retenant une part majeure de projets industriels et d'infrastructures.
Sujet à crispation dans les rangs du gouvernement, le ZAN et sa simplification a ouvert la voie à un futur arrêté pris par Christophe Béchu, visant à exempter de la loi des « projets d'envergure nationale ou européenne et d'intérêt général majeur » via un forfait de 12 500 hectares sur la décennie 2021-2031. Le ministère de la Transition énergétique a dévoilé ce 10 avril les centaines de projets qui seront "exclus", issus en majorité de l’énergie, des infrastructures et de la relance industrielle, « dans la continuité des dispositions portées par la loi industrie verte ».
Le projet d’arrêté, en consultation publique dans les prochains jours, s’inscrit à la fois pour le gouvernement dans les enjeux opérationnels de loi Climat et résilience, mais surtout dans les « adaptations nécessaires pour faciliter la mise en œuvre dans les territoires ». Le ZAN, sujet soumis à diplomatie, ne s’appliquera donc pas pour tout le monde. « La sélection a été le fruit d’une concertation très fine entre l’Etat et les régions, afin de peser toutes les problématiques et concilier les enjeux économiques et environnementaux », précise Elodie Galko, directrice adjointe du cabinet, en charge du Logement, de la Ville et de la Biodiversité. Verdict : « Aucun projet industriel n’a été refusé, ni bloqué. » Une annonce qui sonne comme un compromis avec Bercy, Bruno Le Maire ayant plusieurs fois affiché publiquement, ces dernières semaines, sa réticence envers les quotas portés par le ZAN.
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424 projets retenus, 30 % industriels
Au total, sur la période 2021-2031, 424 ont ainsi été retenus, détaillés en deux listes. Une première retenant des projets « matures et précis » - 167 projets dont 30 % industriels ; une deuxième, comprenant 257 projets, considérés à ce stade comme insuffisamment « aboutis » mais in progress - elle-même constituée de 30 % d’usines.
Au total, ce sont 11 870 hectares qui sortent du ZAN, un compte proche du forfait prévu « mais pensé comme dépassable », poursuit Elodie Galko, qui rappelle le vaste potentiel des friches en termes d’aménagement, soit 147 000 hectares répertoriés en France. « Des sols artificialisés qui n’attendent que d’être aménagés, avec un fonds vert en capacité d’accompagner les surcoûts liés. » Quant à eux, « les projets qui ne seront pas terminés en 2031, comme les futures centrales nucléaires, ont aussi été exclus car ils ne sont pas concernés par la loi, confie Christophe Béchu aux Echos. De même que ceux qui ont été initiés avant 2021 ».
Pour le ministère, le choix n’est donc pas maquillé : « La retenue de 30 % de projets industriels démontre la volonté et l’ambition des politiques publiques de participer tant à la réindustrialisation qu’à la décarbonation des territoires », plaide Elodie Galko. En matière d’infrastructures, 50 % de la liste des exemptés, on retiendra par exemple la LGV Bordeaux/Toulouse, l'axe Lyon-Turin, l'extension de l'aéroport de Nantes ou encore, côté industries, Imerys sur le lithium ou Carbon Solar sur le photovoltaïque.
L'arrêté publié courant mai
La consultation actuelle, en lecture des présidents de régions, doit aboutir à la publication de l’arrêté courant mai. Il sera accompagné d’une carte interactive portée par le Cerema, avec un niveau de précisions détaillé de l’emprise foncière. A noter que « l’arrêté pourra faire l’objet de modifications ultérieures, a minima une par an, pour refléter les nouveaux projets qui émergeront au cours de la décennie 2021-2031 », indique Daniel Montin, directeur adjoint du cabinet de Guillaume Kasbarian.
Pour rappel, La loi climat et résilience du 22 août 2021 fixe l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années (2021-2031).