Vers une accélération du ZAN ?
Rédigé par
La rédaction C21
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Dernière modification le 05/02/2024 - 09:00
29 novembre – Le gouvernement a publié le 27 novembre dernier trois décrets d’application relatifs à la loi ZAN au Journal officiel. Ces derniers ont pour objectif de faciliter la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » d’ici à 2050, ainsi que sa déclinaison à l’échelle territoriale. En parallèle, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a publié un guide synthétique présentant les grands principes de la sobriété foncière et de l’artificialisation des sols.
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Cet article est extrait de la revue de presse mensuelle du Réseau Bâtiment Durable animé par l'ADEME et le Plan Bâtiment Durable. Pour vous abonner, cliquez ici.
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