Un périmètre plus large pour l’autoconsommation collective
La rédaction C21
2 novembre – Depuis le 8 octobre 2023, le périmètre d'une opération d'autoconsommation photovoltaïque collective étendue peut être élargi sur dérogation, à 10 kilomètres, si l'ensemble des producteurs et des consommateurs sont situés sur une ou plusieurs communes rurales ou périurbaines et même à 20 kilomètres, si l'ensemble des producteurs et des consommateurs sont situés sur une ou plusieurs communes rurales. La liste des communes concernées est à retrouver sur la grille communale de densité de l’INSEE. Une modification induite par un décret en date du 19 septembre dernier.
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Cet article est extrait de la revue de presse mensuelle du Réseau Bâtiment Durable animé par l'ADEME et le Plan Bâtiment Durable. Pour vous abonner, cliquez ici.