Un périmètre plus large pour l’autoconsommation collective

Rédigé par
La rédaction C21

667 Dernière modification le 30/11/2023 - 09:00
Un périmètre plus large pour l’autoconsommation collective

2 novembre – Depuis le 8 octobre 2023, le périmètre d'une opération d'autoconsommation photovoltaïque collective étendue peut être élargi sur dérogation, à 10 kilomètres, si l'ensemble des producteurs et des consommateurs sont situés sur une ou plusieurs communes rurales ou périurbaines et même à 20 kilomètres, si l'ensemble des producteurs et des consommateurs sont situés sur une ou plusieurs communes rurales. La liste des communes concernées est à retrouver sur la grille communale de densité de l’INSEE. Une modification induite par un décret en date du 19 septembre dernier.
www.photovoltaique.info
 

Cet article est extrait de la revue de presse mensuelle du Réseau Bâtiment Durable animé par l'ADEME et le Plan Bâtiment Durable. Pour vous abonner, cliquez ici.

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