Retour sur le séminaire "Le volet habitat de la loi ELAN. Quelles perspectives ?"

Les objectifs de la semaine

Grâce à cette journée, les participants ont pu comprendre comment la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) s’inscrit dans l’histoire récente des politiques de l’habitat en France. Les principes directeurs de son volet habitat ont été présentés, au regard notamment de la stratégie logement.

Les différents intervenants ont exposé les nouveaux enjeux auxquels répond l’évolution de la réglementation qu’elle met en œuvre. Les principales mesures et dispositions prévues dans le texte ont été détaillées : en matière de régulation du parc privé, des copropriétés, des rapports locatifs ; du monde HLM, de son organisation et de son fonctionnement ; des mesures facilitant la construction de logements ; du foncier destiné au logement.

Le public concerné

Cette formation a réuni des chefs de service, de pôles ou d'unités, et aux chargés d’études ou de mission dans le domaine de l’habitat en DREAL, DDT/M, DDCS, dans les agences d’urbanisme et au Cerema.
Le séminaire a rassemblé 130 personnes et a remporté un grand succès.

Contexte et enjeu

Construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles au service des habitants : telles sont notamment les ambitions du projet de loi ELAN. Ce projet de loi s’inscrit dans une stratégie logement plus large qui tient compte des évolutions de la société, des modes de vie, des nouveaux besoins des habitants et des inégalités territoriales.

Le logement est devenu plus cher, à l’achat comme à la location, difficile d’accès pour certains ménages, long et complexe à construire. Les jeunes peinent à se loger, les files d’attente s’allongent dans le logement social et les inégalités entre les territoires se creusent.

S’agissant du logement social, la loi s’attache particulièrement à réviser la situation des locataires HLM et à encourager la mobilité dans le parc social afin de fluidifier l’attribution des logements. Le gouvernement veut également redonner au logement social son rôle de tremplin vers la propriété en proposant notamment des mesures simplifiées d’accession à la propriété dans le parc social.

Dans le parc privé, la stratégie du gouvernement vise à renforcer la lutte contre la flambée excessive des loyers en zone tendue. Les conditions exigées pour louer un appartement sont parfois jugées excessives, tandis que les propriétaires sont de plus en plus réticents à louer leur bien en raison d’un manque de protection.

L’ambition du projet de loi est de construire plus de logements, en particulier en zones tendues, afin de proposer des logements adaptés aux évolutions de la société.

Le projet de loi ELAN vise à lever les verrous et les freins à la construction. Cela passe par la libération du foncier et la simplification de l’acte de construire, l’accélération des procédures administratives et l’encadrement des recours abusifs.

Le texte permet également aux acteurs du logement social de se restructurer pour augmenter leur capacité d’investissement, afin de réhabiliter leur parc et de construire de nouveaux logements. Les nouveaux logements, par leur configuration et leur localisation, seront adaptés aux besoins actuels et à la diversité des ménages. Ils prendront en compte leurs aspirations, leurs moyens et les évolutions de leur parcours de vie.

Les vidéos

bientôt disponibles

Autres ressources :

https://ant.cerema.fr/actualites/loi-elan
http://outil2amenagement.cerema.fr/circulaire-du-21-decembre-2018-de-presentatin-des-a1443.html
http://outil2amenagement.cerema.fr/orientations-d-amenagement-et-de-programmation-oap-a1444.html