Relance de la construction de logements neufs : de nouvelles mesures

Les chiffres de la construction (permis de construire, mises en vente et commercialisation) témoignent d’un ralentissement structurel de la production de logements neufs : 384 000 logements ont été autorisés au cours des 12 derniers mois contre 457 000 en février 2020. Toute la chaîne de la construction, de l’autorisation jusqu’à la mise en vente, est en repli.
Ce constat est d’autant plus préoccupant que le ralentissement de la construction neuve est plus fort dans les zones tendues, où le besoin en offre nouvelle est le plus important. Sans un rebond rapide, ce ralentissement aura des effets durables sur l’offre de logement disponible pour nos concitoyens, avec un effet d’éviction des plus modestes vers des territoires où les marchés de l’immobilier et de la location sont plus accessibles.
Le Gouvernement entend donc soutenir fortement la relance de la construction de logements neufs, là où elle est nécessaire, rapidement grâce aux investissements sans précédent du plan France relance, durablement par l’identification et la levée des freins du point de vue des collectivités.

France Relance : près d’un milliard d’euros pour accompagner les projets de construction durable

A travers France Relance, plusieurs axes sont mobilisés afin de soutenir les projets de construction durable.

Le fonds friches pour accélérer les projets de reconversion
La reconversion des friches contribue à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » fixée par le Gouvernement, inscrite dans le projet de loi Climat et Résilience qui sera prochainement débattue au Sénat.Cependant, la réutilisation de friches, qu’elles soient de logements, commerciales, ferroviaires, portuaires ou routières, industrielles, militaires ou minières, s’accompagne souvent d’un surcoût, notamment en cas de pollution, qui rend plus difficile l’équilibre économique de ces opérations, en particulier en secteur détendu. Pour ces opérations hors marché, un soutien public est souvent indispensable.

L’effort exceptionnel apporté par le plan de relance doit permettre d’intervenir sur ces friches. Une première enveloppe de 300 M€ a été consacrée au traitement des friches. Ce fonds s’adresse aux projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques.

Le Premier Ministre a annoncé le 17 mai 2021 la mobilisation d’une enveloppe complémentaire de 350 Millions d’euros pour la reconversion des friches. L’enveloppe initiale est donc plus que doublée. Compte tenu des besoins remontés par les appels à projets, ces crédits supplémentaires du Plan de relance permettront de financer davantage de projets, parmi ceux déjà identifiés, et d’initier de nouveaux appels à candidatures. Leurs modalités seront dévoilées cet été.

L’aide à la relance de la construction durable : un soutien pour financer les équipements collectifs des maires qui autorisent des projets de logements denses
L’aide à la relance de la construction durable est l’un des outils mis à la disposition des communes pour leur permettre de relancer la construction de logements, tout en limitant l’artificialisation des sols . Elle apporte un soutien financier pour construire les équipements collectifs (écoles ou parcs par exemple) rendus nécessaires avec l’accueil de nouveaux habitants . Ce dispositif automatique prévoit le versement d’une aide calculée sur la base des permis de construire délivrés, de 100 € pour tout m2 de logement construit au-delà d’un seuil de densité, pour les programmes d’au moins deux logements. Le seuil de densité est déterminé pour chaque commune en fonction des constructions existantes.
Afin d’accompagner les maires qui autorisent les opérations de transformation de bureaux en logement, l’aide à la relance de la construction durable sera bonifiée de 50 % (soit 150€/m² au-dessus du seuil de densité) pour un permis de construire de transformation de bureaux en logements.

Installation d’une commission pour lever les freins à la construction neuve de logements dans les territoires

Afin de mobiliser l’ensemble des énergies et parties prenantes sur ce sujet prioritaire, le Premier Ministre a décidé de réunir une commission composée d’élus, de professionnels et de personnalités qualifiées, présidée par François REBSAMEN, Maire de Dijon, Président de Dijon Métropole, avec pour premier objectif d’étudier et d’objectiver les freins à la construction de logements du point de vue des collectivités.
La commission proposera sur cette base des mesures, pouvant aller de l’incitation à l’obligation, à même de lever les freins constatés, et ainsi soutenir la relance de la construction.

Calendrier  :

• Mai 2021 : Installation de la commission par le Premier Ministre ;
• Juillet 2021 : Rapport d’étape – diagnostic des freins du point de vue des collectivités et premières recommandations ;
• Septembre 2021 : Remise des conclusions au Premier Ministre.

675 M€ mobilisés dans la stratégie nationale d’innovation au bénéfice de "solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants"

La stratégie d’accélération s’inscrit dans une volonté politique du Gouvernement de refonder le développement urbain autour des quatre défis que sont la sobriété, la résilience, l’inclusion et la production urbaine. Cette transformation structurelle prend appui sur le projet de loi Climat-Résilience qui entend renforcer le positionnement de la France sur la trajectoire de la lutte contre le changement climatique. La stratégie d’accélération a élaborée dans le cadre d’une démarche de co-construction avec l’ensemble des acteurs concernés.

La stratégie d’innovation s’articule autour de trois axes d’actions :

1. Accélérer la transition des villes par une nécessaire approche intégrée
2. Agir sur le bâti pour la sobriété
3. Accompagner le développement des filières

 

EN SAVOIR PLUS :

• Dossier de presse "Relancer la construction durable de logements dans les territoires" (format pdf - 2.3 Mo - 21/05/2021)