RE 2020 - parution des textes officiels

1437 Dernière modification le 04/08/2021 - 10:11
RE 2020 - parution des textes officiels

Attendus pour cet été, voici le premier texte de la RE2020 qui est paru au journal officiel du 31 juillet 2021 : le Décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des construction de bâtiments en France métropolitaine.

 
Le texte s'adresse comme prévu 

  • aux bâtiments d'habitation avec une date d'application au 1er janvier 2022 

mais concerne également 

  • les bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire et secondaire avec, les concernant, une application de la RE 2020 au 1er juillet 2022. 

Le texte n'oublie pas le label d'Etat adossé à la future réglementation environnementale. Ce dernier devra entrer en vigueur au plus tard le 31 décembre 2022, décalage de 6 mois donc par rapport aux textes qui étaient en consultation en avril dernier (ils prévoyait une entrée en vigueur du label au plus tard le 30 juin 2022). 

Le décret reprend les exigences de résultat de la RE 2020 et les indicateurs associés.

Attendons à présent la parution des arrêtés associés.

 

En savoir plus : 

 

 

Photo by Gunnar Ridderström on Unsplash

Actualité publiée sur Effinergie
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