Quand le "décret tertiaire" s'applique à des bâtiments d'hébergement : exemple de l'assistance apportée à l'URHAJ Bourgogne-Franche-Comté
Cerema Communication
Le Cerema a accompagné deux structures du réseau de l’Union régionale pour l’habitat des jeunes (URHAJ) en Bourgogne-Franche-Comté lors des phases d’identification des entités assujetties au Dispositif Eco Energie Tertiaire et de recueil des données à saisir sur la plateforme numérique OPERAT de déclaration et de suivi des consommations.
Des établissements aux activités "mixtes"
L’URHAJ Bourgogne-Franche-Comté anime et fédère un réseau d’une dizaine de résidences accueillant des jeunes salariés, apprentis, étudiants, stagiaires, ou encore des jeunes inscrits dans une démarche de projet professionnel. L’URHAJ a souhaité bénéficier d’un accompagnement collectif dans la mise en œuvre des premières étapes du Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET) pour quelques structures d’accueil de son réseau.
Hormis la partie "logements", ces structures se composent d’espaces de restauration collective, de zones d’accueil au public, éventuellement de salles de sport. Certaines résidences peuvent également héberger en leur sein un centre de formation. S’il est clairement exprimé dans les textes que de telles résidences ne sont pas concernées par le dispositif "Eco Energie Tertiaire" pour leur partie hébergement (la catégorie "logement" étant hors champ du secteur tertiaire), les services associés qui peuvent exister dans ces bâtiments (restauration, blanchisserie, salle de sport ou autres services commerciaux) peuvent potentiellement être assujettis. En effet, il y a assujettissement dès lors que la surface cumulée de ces activités tertiaires est supérieure ou égale à 1 000 m² (cf. 2° et 3°de l'article R. 174-22 du code de la construction et de l'habitation).
Au regard des activités tertiaires qui s’exercent dans les structures d’accueil du réseau de l’URHAJ Bourgogne-Franche-Comté, le dispositif réglementaire s’applique.
Un accompagnement qui suit le déroulement des premières étapes du DEET
L’assistance du Cerema a concerné les deux établissements d’accueil suivants : Les Compagnons du Devoir et du Tour de France, situé à Dijon, et Le Foyer de Jeunes Travailleurs La Cassotte, implanté à Besançon.
Dans un premier temps, le Cerema a procédé à la vérification de l’assujettissement des différents sites tout en signifiant les éventuels cas d’exemption pour certains bâtiments ou parties de bâtiment. Cette vérification s’est basée sur l’examen des documents recueillis : plans des sites, parcelles, synoptiques descriptifs des activités tertiaires hébergées et surfaces associées.
Une fois l’assujettissement confirmé, les entités fonctionnelles assujetties (EFA) ont été identifiées pour chaque structure. Pour mémoire, c’est à la maille de l’EFA que sont déclarées les activités et les consommations d’énergie et que sont fixés les objectifs de réduction des consommations.
Dans un second temps, un recensement des catégories et sous-catégories d’activités qui concernent chaque EFA a été réalisé. Les données relatives à l’activité sont essentielles pour obtenir des objectifs calculés par OPERAT qui soient adaptés.
Le Cerema a en outre aidé l’une des structures à choisir son année de référence dont découlent les objectifs de consommation en valeur relative pour chaque décennie. Pour ce faire, les relevés de consommation d’énergie obtenus auprès des fournisseurs d’électricité et de gaz ont été exploités et l’outil développé par le Cerema a été utilisé afin de comparer les consommations annuelles entre elles, en tenant compte de la rigueur climatique.
La réalisation de cette prestation a été possible grâce à des points réguliers téléphoniques et par visioconférence avec les directions des structures accompagnées. Les échanges ont permis non seulement de répondre à des questions spécifiques sur la démarche à suivre et de collecter les données que tout assujetti est tenu de déclarer, mais aussi de partager et valider la saisie des données sur OPERAT : EFA, catégories d’activité tertiaire conformément au travail d’inventaire précédemment mené, surfaces, consommations de référence, consommations des années 2020, 2021 et même 2022.
Des conseils pour préparer la suite
Le rapport d’accompagnement livré comprend également des recommandations pour les prochaines étapes de mise en œuvre du DEET. Parmi les conseils adressés, on peut noter celui d’apporter une attention particulière à toute modification concernant l’EFA (évolution de surfaces, usages, intensité d’activité…) et de renseigner les changements sur la plateforme numérique de sorte à pouvoir moduler les objectifs à atteindre. Il est par ailleurs fortement conseillé d’installer des sous-compteurs afin de dissocier les consommations des espaces d’hébergement qui ne relèvent pas du tertiaire et représentent un biais dans les consommations énergétiques.
Le suivi des consommations sera d’autant plus fin si chaque zone définie par un certain type d’activité (restauration, bureau) dispose de ses propres compteurs d’énergie. Ceci permettra également de mieux cibler les actions à mener.
Enfin, rappelons que le DEET ne se cantonne pas à la saisie sur OPERAT. Il y a des objectifs de résultats à atteindre, ce qui implique de définir une stratégie et mettre en place un plan d’actions. Le Cerema pourrait être amené à mobiliser ses compétences dans cette prochaine étape opérationnelle.