Qualité de l'air : l'État gonfle son plan d'actions
« La qualité de l’air s’est améliorée ces vingt dernières années », a rassuré le gouvernement à l’occasion de son 3e comité ministériel sur la qualité de l’air en ville, le 20 mars, en préambule de la feuille de route à suivre pour réduire davantage les polluants atmosphériques.
En attestent les premiers chiffres relevés dans les agglomérations de Paris, Lyon, Marseille, Rouen, Strasbourg et Perpignan en 2023 : la moyenne provisoire sur les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants s’est élevée à 24 μg/m3 l’an dernier contre 26 μg/m3 en 2022. Le constat est unanime, « les efforts doivent être poursuivis ».
« C’est pourquoi, au 1er janvier 2025, des restrictions de circulation seront instaurées pour les véhicules les plus polluants dans ces agglomérations où les valeurs de qualité de l’air, recommandées par l’OMS, sont dépassées », somme Christophe Béchu. Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le rappelle : « Au total, 40 territoires de vigilance et deux territoires ZFE (zones à faibles émissions) sont concernés (…) Aussi, « les collectivités doivent pourvoir décider librement, au regard de leurs enjeux locaux, des véhicules concernés par ces restrictions et des modalités de restrictions. »
Poursuivre les politiques engagées
Parmi les mesures annoncées, le gouvernement a notamment statué la sortie du calendrier obligatoire d'évolution des ZFE de Marseille, Rouen et Strasbourg - qui ne sont plus en dépassement régulier des normes de qualité de l’air – ou encore le lancement d’une nouvelle vague de financement fonds vert en 2024 (en 2023, 218 projets ont été soutenus grâce au fonds vert pour faciliter la mise en œuvre opérationnelle et l’acceptabilité sociale des zones de restrictions de circulation dans les territoires).
Communication nationale, nouveaux services sur le portail d’information…, le plan de lutte prévoit également le déploiement du rétrofit, avec trois nouveaux arrêtés publiés en octobre 2023 pour faciliter et accélérer sa mise en œuvre, et l'ouverture en 2024 de la prime au rétrofit aux voitures et camionnettes Crit’Air 3 ou plus anciennes, transformées en véhicules hybrides rechargeables. Autres mesures : la rétrocession du produit des amendes des contrôles automatisés aux collectivités ; la mise à disposition des collectivités de feuillets de pratiques pour l’élaboration des arrêtés d’une ZFE et pour l’association des acteurs économiques ; la publication d’une analyse du parc de véhicules dans les territoires ZFE et de vigilance par vignette Crit’air au 1er janvier 2023.
Le bon et le mal des transports
Par ailleurs, fin 2022, un nouveau plan d’actions national pour réduire les émissions de polluants pour la période 2022-2025 (PREPA) a été adopté, regroupant différentes actions qui concernent l’ensemble des secteurs (industrie, transport, résidentiel tertiaire, agriculture…) engagées à cet effet. Source majeur de polluants, le transport mobilise les axes de changement, l’Etat réaffirmant sous soutien aux collectivités « pour déployer et proposer aux Français une offre de mobilité diversifiée ». Plan covoiturage (150 millions d’euros en 2023) ; plan vélo et marche 2023-2027, fonds vert pour les territoires concernés par une ZFE (127 millions d’euros en 2023) et sensibilisation aux mobilités douces ; soutien au déploiement des Services Express Régionaux Métropolitains.
A noter que l'État a mis sur les rails un plan visant à réduire de moitié d’ici à 2030 les polluants atmosphériques induits par le chauffage au bois domestique, première source d'émissions nationales de particules fines en 2018. Dans ce cadre, plusieurs actions ont été conduites : favoriser l’utilisation d’un combustible de qualité, informer les utilisateurs sur les bonnes pratiques à adopter, améliorer la diffusion de l’information et les connaissances. Parallèlement, plusieurs dispositifs de soutien financier à destination des usagers sont mobilisés, dont le fonds Air Bois dédié au remplacement des appareils de chauffage au bois par des appareils ayant un impact moindre sur la qualité de l’air.
Santé publique France estime que chaque année 47000 décès prématurés sont liés aux particules fines et aux oxydes d’azote émis par les véhicules routiers, et que la pollution de l’air est à l’origine ou aggrave les maladies respiratoires (asthme, cancer du poumon…), et cardiovasculaires (infarctus, accidents vasculaires cérébraux, arythmies,…). Aujourd’hui près de 50 % des Français vivent dans une grande agglomération et sont ainsi particulièrement exposés à ces polluants. Le secteur des transports représentait en 2022 près de la moitié des émissions nationales de dioxyde d’azote, et une proportion importante des émissions de particules fines dans les agglomérations où le trafic est dense. Passer à une mobilité moins polluante permet d’améliorer la qualité de l’air.