Le label produit biosourcé, au service de la structuration et du développement de la filière
Yves Hustache
La notion de biosourcé est aujourd’hui un argument de vente, cependant l’absence de garantie sur le contenu en biosourcé des produits ainsi que les communications, parfois trompeuses, sur le sujet peuvent desservir le développement et l’image de la filière. Par ailleurs, la norme européenne qui définit ce qu’est un produit biosourcé ne donne aucun pourcentage massique minimum.
Le label Produit Biosourcé a donc été créé en 2017, par Karibati, à la demande des utilisateurs de produits biosourcés et des fabricants, pour éviter ces dérives et structurer le marché.
Les objectifs du label :
Pour les entreprises qui souhaitent montrer que le biosourcé n’est pas qu’un simple argument commercial, mais bien une démarche globale porteuse de sens, le label permet aujourd’hui :
- d’attester du caractère renouvelable des produits et de leur capacité à stocker du carbone ;
- d’apporter visibilité et transparence sur les quantités biosourcées incorporées ;
- de promouvoir la dimension locale des matériaux biosourcés et les démarches vertueuses mises en place par les industriels.
Les exigences du label :
L’exigence principale associée à l’obtention du label concerne le contenu en biosourcé du produit. Celui-ci est exprimé en pourcentage massique minimum de matière première issue de la biomasse ou en pourcentage de carbone biogénique minimum par rapport au carbone total selon les produits. Ces pourcentages minimums sont définis par famille de produits. Par exemple, les isolants biosourcés, pour être labellisés, doivent avoir un pourcentage massique minimum de 70%. Lorsque les produits ont plus de 80% massique de matière biosourcé, ils disposent du label Produit Biosourcé Plus.
Les contenus en biosourcé sont évalués conformément aux normes européennes (méthode des flux ou méthode analytique). Afin de permettre la labélisation, il est demandé que le produit dispose de quelques éléments dont une FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire) et étiquette sanitaire classée A ou A+. En complément pour les produits intégrant du bois, ils doivent démontrer une gestion durable de la forêt.
En plus de la labélisation Produit Biosourcé, des marquages optionnels sont possibles :
- Le marquage filière française.
L’obtention de ce marquage implique qu'au moins 80% des matières premières biosourcées utilisées dans le produit sont d’origine française, c’est-à-dire produites ou recyclées et transformées en France, et que le produit est fabriqué dans une usine installée sur le territoire français.
- Le marquage filière locale.
L’obtention de ce marquage implique qu'au moins 80% des matières premières biosourcées utilisées dans le produit sont d’origine locale, c’est-à-dire produites ou recyclées et transformées dans un rayon géographique de 350 km autour du site de production du produit.
Quels produits labellisés ?
Aujourd’hui plus de 70 produits sont labellisés, ils couvrent les produits et applications suivantes : les isolants semi-rigides, les isolants rigides, les isolants vrac, les bétons de chanvre, les bétons de bois, les menuiseries, les éléments de structure, les membranes d’étanchéité, les peintures, etc.
Les produits labellisés représentent plus de 90% des produits biosourcés du marché français (hors bois d’œuvre).
La dimension européenne du label :
Le label Produit Biosourcé se déploie en dehors du territoire français. En 2019, un partenariat, avec le Cluster Belge Eco-Construction, a été mis en place afin de développer le label en Belgique. Il a conduit aujourd’hui, à la labellisation d’une vingtaine de produits dont des isolants semi-rigides, isolants vrac, des menuiseries, des panneaux CLT, etc.
En Wallonie, une surprime de 25% est accordée par la Région pour l'isolation des logements avec des produits labellisés Produit biosourcé. Ces produits bénéficient également d’une majoration de la prime pour des travaux d’isolation en rénovation avec les produits labellisés fabriqués en Wallonie ainsi que certains produits fabriqués en France. Tous les produits labellisés en France et en Belgique peuvent faire valoir leur labellisation dans l’ensemble des pays européens.
Le fonctionnement du label
Le label s’appuie sur 3 instances :
- Le Comité de Label : Piloté par Karibati, il regroupe à la fois les acheteurs de produits biosourcés tels que Eiffage, Vinci, Bouygues Construction, Bouygues Immobilier ainsi que les filières biosourcées, dont l’AICB (Association des Industriels de la Construction Biosourcées), l’ECIMA, l’UICB (Union des Industriels Constructeurs Bois), le Cluster Eco-construction Belge et en tant que membre observateur la DHUP. Le Comité de label est une instance décisionnaire qui valide les labellisations et fait évoluer le référentiel de labellisation.
- Un auditeur externe indépendant : Alpes Contrôles réalise les audits sur site.
- La Scop Karibati : Elle assure la gestion, la promotion et le développement du label.
Le label se matérialise par :
- Un référentiel de labellisation (disponible sur le site internet du label) précisant les exigences attendues et plus largement le fonctionnement du label.
- Des logotypes faisant l’objet de marques déposées à l’échelle européenne.
La procédure de labellisation : une procédure simple et rapide
Une procédure de labellisation est simple et rapide, elle peut être résumée par les étapes suivantes :
- Le demandeur complète un dossier de demande disponible sur le site du label
- Karibati instruit la demande et missionne un auditeur (Alpes Contrôle)
- L’auditeur effectue sa mission d’audit et rend son rapport
- Le comité de label, après examen du rapport d’audit, délivre un N° d’agrément et le droit d’utilisation du logotype
- Karibati inscrit le produit sur le site du label
- Karibati et le demandeur mettent en place la procédure de suivi : un audit de vérification tous les 2 ans.
Les délais pour l’obtention du label sont d’environ deux à trois mois.
Le label produit biosourcé : un outil reconnu par la filière bâtiment
Le label Produit Biosourcé est aujourd’hui reconnu par les maitres d’ouvrages privés et publics, la maitrise d’œuvre, les distributeurs ainsi que les entreprises.
« …En validant un niveau d’exigence minimum par famille de produit à travers un cahier des charges détaillé et transparent, les fabricants de produits biosourcés peuvent ainsi mettre en avant les qualités environnementales et sanitaires de leur produit, et nous, entreprises générales, pouvons ainsi mettre en œuvre plus facilement ces produits sur nos chantiers. Enfin ce Label Produit Biosourcé rassure les interlocuteurs achats, travaux, qualité, environnement et sécurité de nos opérations face à des fournisseurs ou distributeurs qui peuvent parfois avancer des arguments commerciaux non vérifiables quant à l’aspect biosourcé d’un produit. » Christian de MARGUERYE - Bouygues Construction Responsable Achats Hauts-de-France Acheteur leader Plâtrerie & Peinture
Le label Produit Biosourcé est aujourd’hui cité dans de nombreux dispositifs tels que les Pactes Bois Biosourcés Régionaux, les catalogues produits des distributeurs ou encore les dispositifs d’aide à l’isolation en Région Wallonne.
Label produit biosourcé et commande publique
Le label est aussi un outil pour inscrire les biosourcés dans la commande publique. En effet, il est possible de faire référence à des labels dans les appels d’offre sous réserve de certaines conditions, auxquelles répondent le label. Or, la commande publique représente un marché qui va se développer dans les années à venir pour les produits biosourcés. En effet, le code de l’environnement (article L228-4) dispose qu’« à compter du 1er janvier 2030, l'usage des matériaux biosourcés ou bas-carbone intervient dans au moins 25 % des rénovations lourdes et des constructions relevant de la commande publique »
Vous pouvez découvrir plus en détail le label Produit Biosourcé à travers le référentiel de labellisation précisant les exigences attendues et plus largement le fonctionnement du label disponible sur ici.
En apportant une garantie, par tierce partie indépendante, sur le contenu en biosourcé des produits, le label Produit Biosourcé apporte de la transparence aux utilisateurs et à l’ensemble des acteurs du marché en évitant les dérives et le greenwashing.
Au-delà de ces questions d’affichage, le label est aussi un outil structurant pour le marché et les filières biosourcées. Il contribue grandement au développement de l’utilisation des matériaux biosourcés dans le bâtiment.
Un article rédigé par Mathilde Collard, associée Karibati et Yves Hustache, associé fondateur Karibati
Article suivant : « Quel impact de la norme FDES NF EN 15804+A2 sur les matériaux biosourcés », Guillaume Delannoy, Responsable développement industriel et études, FRD-CODEM
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