La loi sur l'industrie verte : un tournant majeur pour les collectivités
Le 11 octobre dernier, le Parlement a adopté la loi relative à l'industrie verte, marquant ainsi une étape significative dans la transition écologique du pays. Cette législation, destinée à favoriser des pratiques industrielles plus durables, a été officiellement publiée au Journal Officiel le 24 octobre.
Les premiers articles de la loi se consacrent à l'amélioration et à l'accélération des procédures ainsi qu'à la dépollution. À l'échelle régionale, la planification du foncier industriel est établie au moyen des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), lesquels sont tenus d'intégrer un objectif spécifique en matière de développement des activités industrielles. Dans les zones caractérisées par un fort développement industriel et économique, les concertations préalables du public peuvent être consolidées à l'échelle territoriale plutôt qu'au niveau d'un projet particulier.
Favoriser la réindustrialisation
Des dispositions spécifiques ont également pour objectif d'accélérer l'établissement de nouvelles usines en simplifiant la procédure d'autorisation environnementale. Ces mesures visent à réduire de moitié les délais de délivrance des autorisations, les ramenant à neuf mois au lieu des dix-sept actuellement.
L'article 19 instaure une procédure exceptionnelle simplifiée pour les projets industriels d'intérêt national majeur, définis par la loi comme des initiatives industrielles revêtant une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale, tant en termes d'investissement que d'emploi. Cette simplification a pour effet de confier à l'État la compétence pour délivrer les permis de construire pour ces sites, écartant ainsi la compétence des communes. Néanmoins, les maires, les présidents d'intercommunalités et éventuellement les régions auront leur mot à dire en amont de la procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Lire la suite de l'article