La loi sur l'industrie verte en voie d'adoption

Rédigé par

Anne-Sophie Tardy - Construction21

Responsable de l'éditorial

551 Dernière modification le 11/10/2023 - 10:35
La loi sur l'industrie verte en voie d'adoption

Après un accord entre députés et sénateurs ce lundi 9 octobre en soirée, le projet de loi, qui vise à faciliter l'implantation d'usine notamment de panneaux photovoltaïques et pompes à chaleur, pourrait être promulgué très rapidement.

Nouvelle étape dans le projet de loi sur l'industrie verte, la commission paritaire mixte (CMP) a validé le texte ce lundi soir. Les députés et sénateurs se sont donc mis d'accord, après un vote du projet de loi au Sénat en juin puis un autre à l'Assemblée nationale en juillet. 

Cette loi vise à simplifier l'installation et le déploiement de tout site de production d'équipements et solutions considérés comme vertueux par le gouvernement. Sont notamment citées les implantations d'usines de pompes à chaleur, de panneaux solaires, de batteries ou encore d'hydrogène décarboné. « Ce projet de loi inédit permettra à la France de se positionner comme le futur leader européen de l'industrie verte, et le terreau des technologies vertes de demain », a déclaré le ministre de l'Economie Bruno Le Maire à l'issue de la CMP.

Coup de boost pour réhabiliter les friches industrielles

Parmi les différents aspects de la loi, une simplification des procédures administratives est notamment prévue permettant de réduire de 17 à 9 mois les délais d'ouverture ou d'agrandissement d'usine. Un crédit d'impôt, allant jusqu'à 40 % de l'investissement dans les batteries, le solaire photovoltaïque, les pompes à chaleur et les turbines éoliennes fait également partie du projet de loi. Les modalités sont d'ailleurs prévues dans le projet de loi de finances pour 2024.

Autre point important, le projet de loi a vocation à aider à la réhabilitation des friches industrielles, la préparation de 50 sites industriels clé en main, la création d'un label permettant d'intégrer les critères environnementaux dans la commande publique ou encore la création d'un plan d'épargne avenir climat, qui devrait aussi être précisé dans le PLF 2024.

Le projet de loi doit encore être soumis à un dernier vote ce mardi 10 octobre à l'Assemblée nationale et mercredi au Sénat, avant une promulgation d'ici la semaine prochaine selon le ministère de l'Economie.

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