La Banque des Territoires et l’ADEME unissent leurs moyens pour accélérer la transformation écologique des territoires et la décarbonation du parc social
Communication ADEME
La Banque des Territoires et l’ADEME unissent leurs moyens pour accélérer la transformation écologique des territoires et la décarbonation du parc social.
Olivier Sichel, directeur général de la Banque des Territoires et Sylvain Waserman, président directeur général de l’Agence de la transition écologique (ADEME) renforcent la coopération entre les deux établissements au travers d’un partenariat sur la période 2024-2025.
S’appuyant sur la complémentarité de leurs offres d’ingénierie et de financement, ce partenariat permettra de démultiplier l’émergence de projets liés à l’adaptation au changement climatique, la sobriété et la décarbonation.
Il concrétise notamment une promesse du ministre du Logement auprès du Mouvement HLM, inscrite dans l’accord signé en octobre 2023, pour mieux financer la décarbonation du parc social, via la mobilisation par la Banque des Territoires d’une enveloppe de 130 M€, déployée sous forme de prêts bonifiés par l’ADEME à hauteur de 10 M€ sur 2 ans, pour développer la production de chaleur renouvelable pour les logements sociaux.
Partenaires de longue date, tant sur le plan national que régional, les deux institutions s’engagent à conjuguer leurs moyens d’actions afin de faciliter et d’accélérer la transformation écologique dans les territoires, dans le contexte de la planification écologique territoriale pilotée par le Gouvernement. L’ADEME, opérateur de l’Etat pour la transition écologique, apporte aux territoires un appui opérationnel et financier pour mener des démarches et projets de transition, via de l’expertise et des financements (fonds chaleur, fonds économie circulaire ou pour le compte de France 2030).
Pour sa part, la Banque des Territoires est un apporteur de solutions globales pour l’ingénierie amont, l’accompagnement puis le financement (en prêts et en fonds propres) de projets territoriaux. Elle a fait de la transformation écologique une des deux priorités de son plan stratégique entre 2024 et 2028 en mobilisant 35 Md€ sur la période, dans le cadre de l’enveloppe de 100 Md€ déployés par le groupe Caisse des Dépôts. Le déploiement ciblé de ces moyens est en partie réalisé par des accords stratégiques avec des partenaires, parmi lesquels l’ADEME.
Pour Guillaume Kasbarian, ministre délégué en charge du Logement : « Ce partenariat traduit un engagement pris par le Gouvernement en octobre 2023 auprès du Mouvement HLM, pour accompagner les bailleurs sociaux dans leurs investissements écologiques. Dans un contexte où l’argent est plus cher, la présence d’investisseurs de long terme, comme la Banque des Territoires, est plus que jamais nécessaire pour imaginer les outils de financement de demain, simples et innovants, et maximiser les effets de levier. »
Olivier Sichel, directeur général de la Banque des Territoires déclare : « En renforçant sa collaboration avec l’Ademe et en inscrivant ce partenariat dans le long terme, la Banque des Territoires, démontre sa volonté d’accompagner massivement les acteurs des territoires dans la lutte contre l’urgence climatique. La mobilisation d’un nouveau prêt bonifié, destiné à accélérer la décarbonation de son parc social, en est une parfaite illustration. »
Pour Sylvain Waserman, président directeur général de l’ADEME : « Face à l’urgence à mettre en œuvre la transition écologique dans les territoires, l’ADEME souhaite accélérer le déploiement des solutions 2 qui fonctionnent, avec l’objectif d’une transition juste. La concrétisation de ce partenariat avec la Banque des territoires est un levier majeur pour y contribuer, en particulier la nouvelle offre commune visant à développer la chaleur renouvelable dans les logements sociaux. »
Une collaboration qui s’articule autour de 5 grands axes et qui s’appuie sur la complémentarité des moyens d’action :
- l’aménagement du territoire ;
- la lutte contre le changement climatique par la décarbonation des logements sociaux et de l’industrie ;
- l’adaptation au changement climatique ;
- l’économie circulaire ;
- les démarches territoriales de transition écologique.
La coopération des deux partenaires s’appuiera d’une part sur la complémentarité de leurs offres respectives d’ingénierie pour accélérer et démultiplier le déploiement de nouveaux projets, notamment sur des thèmes émergents tels que l’adaptation au changement climatique ou encore la sobriété foncière, et d’autre part sur la complémentarité de leurs outils de financement (subventions et prêts ou fonds propres).
Au-delà du renforcement de la coopération sur des axes existants, tels que le soutien aux filières de production d’hydrogène décarboné à des fins industrielles ou de mobilité, l’adaptation des territoires au changement climatique 1 ou encore sur le programme « Territoire Engagé Transition Ecologique 2 » porté par l’ADEME, ce partenariat marque le lancement par la Banque des Territoire d’une offre de prêt, à taux bonifié, grâce à une dotation de l’ADEME de 10 M€.
Avec pour objectif d’accélérer la décarbonation du parc social d’ici 2030, ce prêt bonifié permettra de financer des équipements de production de chaleur renouvelable ou le raccordement à des réseaux de chaleur renouvelable sur une durée allant de 5 à 30 ans. Il sera disponible dès le 18 mars pour une durée initiale de deux ans.