L'ordonnance de modernisation des Scot présentée en Conseil des ministres

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, ont présenté, en Conseil des ministres, le 17 juin, l'ordonnance relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale, prévue par la loi Elan de novembre 2018. Cette ordonnance, explique le compte-rendu du Conseil des ministres, "modernise le contenu et le périmètre des Schémas de cohérence territoriale (Scot) pour tirer les conséquences de la création des Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) et du développement de Plans locaux d'urbanisme (PLU) à l'échelle des [intercommunalités] coïncidant avec le périmètre de nombreux Scot"(...). Lire la suite.