L’ADEME et la fédération nationale des SCoT formalisent leur partenariat

398 Dernière modification le 27/02/2024 - 09:38
L’ADEME et la fédération nationale des SCoT formalisent leur partenariat

La Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (FédéSCoT) qui regroupe 80 % des structures porteuses de SCoT en France, et l’ADEME ont signé un accord de partenariat.

Cet accord vient formaliser et amplifier cette collaboration qui a pour objet de contribuer à la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique par la planification territoriale, l’urbanisme et l’aménagement des territoires.

Les deux principaux objectifs du partenariat sont l’échange d’expertise et la production de connaissances communes et la mise en œuvre d’actions d’animation, de communication et de formation.

Focus sur les SCoT 

Depuis les lois Grenelle la prise en compte du développement durable dans le droit de l’urbanisme n’a fait que se renforcer. Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), créés en 2000 par la loi SRU, jouent un rôle déterminant dans la territorialisation des impératifs environnementaux et climatiques à la fois en termes d’atténuation et d’adaptation. Par ailleurs, depuis 2020, afin de faciliter le portage par les SCoT des enjeux de transition écologique et dans une logique de meilleure articulation des dispositifs de planification, la modernisation des SCoT leur permet désormais de tenir lieu de plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Plus récemment avec la loi climat et résilience, ils voient leur rôle accentué dans la définition d’objectifs de sobriété de consommation des espaces notamment pour l’atteinte de l’objectif zéro artificialisation nette.

La FédéSCoT et l’ADEME ont défini quatre thématiques prioritaires pour déployer leur collaboration :

  • La planification urbaine bas carbone dans l’objectif de neutralité carbone en 2050
  • Le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050
  • La gestion durable pour des sols multifonctionnels dans la planification
  • Le déploiement du programme Territoire Engagé Transition Écologique de l’ADEME dans les SCoT

Par cet accord de partenariat la FédéSCoT et l’ADEME souhaitent accompagner les collectivités porteuses de SCoT dans leurs transitions, conformément à leurs missions et leurs statuts respectifs. Ce partenariat se traduit tant à l’échelle nationale qu’à celle des territoires.

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