Fraude à la rénovation énergétique : peines de prison ferme
La rédaction C21
19 janvier – Le tribunal correctionnel de Limoges vient de prononcer des peines de prison ferme, en lien avec l'affaire d'escroquerie aux travaux de rénovation menés par la société BDPA. Les faits se sont déroulés entre octobre 2018 et janvier 2023. La justice reprochait à ces personnes d'avoir forcé leurs victimes, âgées en moyenne de 80 ans, à signer des contrats pour des travaux d'isolation et de rénovation énergétique, les engageant parfois à hauteur de plusieurs dizaines de milliers d'euros. L'une des victimes s'était vu extorquer la somme de 135 000 euros. L'arnaque a potentiellement concerné plus d'un millier de victimes âgées, une quinzaine de personnes étaient poursuivies. Le directeur commercial de l'entité a, entre autres, été condamné à cinq ans de prison, dont un avec sursis probatoire pendant trois ans, et 50 000 euros d'amende.
Cet article est extrait de la revue de presse mensuelle du Réseau Bâtiment Durable animé par l'ADEME et le Plan Bâtiment Durable. Pour vous abonner, cliquez ici.