Du nouveau pour le décret BACS !
Le décret du 7 avril 2023 précise la réglementation relative aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires. Zoom sur les modifications en question.
Le décret BACS impose, depuis sa parution en juillet 2020 dans le cadre du dispositif Eco Energie Tertiaire, d'installer un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) dans les édifices non résidentiels, existants et neufs — à savoir que pour l'existant, le délai d'installation est fixé au 1er janvier 2025. L'objectif de cette réglementation ? Faire des économies d'énergie et rendre les biens tertiaires moins énergivores grâce à l'action des système d'automatisation et de contrôle.
En 2023, le décret BACS est révisé pour voir son champ d'application élargi. Publié le 7 avril dernier, les nouveautés suivantes ont été induites par décret :
- Tous les bâtiments tertiaires équipés d'un système de chauffage ou d'un système de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW concernés par les obligations du décret BACS (auparavant, ce seuil de puissance était fixé à 290 kW). Cette modification sera effective pour les bâtiments neufs dès le 8 avril 2024 et dès le 1er janvier 2027 pour les bâtiments existants.
- Une inspection périodique obligatoire des systèmes d'automatisation en question — pour vérifier leur bon fonctionnement notamment — devra être mise en place à l'initiative des propriétaires du bâti, qui devra conserver le rapport d'inspection pour une durée de dix ans. La première inspection devra être effectuée au plus tard au 1er janvier 2025 pour les édifices existants.
Conformément à ce qui est d'usage, l'entrée en vigueur du décret a eu lieu au lendemain de sa publication.
Construction21 vous donne rendez-vous autour du décret BACS
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Pour en savoir plus : Les clés pour réussir son BACS