Dix mesures pour accélérer et simplifier la construction de logements
« Libérer les énergies, déverrouiller les contraintes qui pèsent au quotidien sur ceux qui veulent agir ». Ainsi s'inscrit le mandat du ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, qui le rappelle en préambule de l'annonce de dix mesures pour accélérer et simplifier la construction de logements.
Depuis sa prise de fonction, le ministre réitère sa volonté de « porter un premier paquet de chantiers de simplification de normes qui ralentissent les projets de créations de logements » ; simplifications qui pourraient permettre de « gagner plusieurs mois sur les projets, avec des économies significatives ». Et d’ajouter qu’il est « essentiel que les procédures s’articulent mieux avec la dynamique de projets ».
Ce 12 mars 2024, le ministre a enrichi sa feuille de route de dix mesures « concrètes », déclinées autour de cinq chantiers. Le premier, qui consiste en l’accélération et la modernisation des procédures d’aménagement pour faciliter la production de logements neufs (législatif et réglementaire), déroule quatre mesures :
- Étendre les permis d’aménager multi-sites qui permettent à un porteur de projet de déposer un seul permis pour plusieurs sites et simplifier l’instruction sur demande ;
- Appliquer les règles d’urbanisme en zone d’aménagement concerté sur l’ensemble du périmètre projet et non lot par lot ;
- Accélérer l’obtention des permis de construire dans les zones d’aménagement ;
- Faciliter la densification en lotissement.
Le second chantier, qui vise à accélérer la numérisation des autorisations d’urbanisme (réglementaire), englobe quant à lui trois mesures :
- Obliger les personnes morales et les professionnels à déposer les permis de construire par voie électronique (…) et limiter le nombre d’exemplaires papier exigés par les collectivités ;
- Garantir que l’ensemble des acteurs de l’instruction adoptent des échanges dématérialisés ;
- Proposer un formulaire simple et adapté pour régulariser les autorisations d’urbanisme, soit à la demande de l’autorité compétence, soit pour tenir compte des remarques du juge au lieu de demander un permis modificatif.
Les troisième et quatrième chantiers, l’un porté sur la sécurisation des porteurs de projet en amont des projets (réglementaire), l’autre le raccourci des procédures pour économiser jusqu’à 10 % du coût de portage foncier (législatif), exposent les 8e et 9e mesures :
- Mettre en œuvre le certification de projet pour donner de la visibilité au porteur d’un projet ;
- Identifier les leviers pour diminuer les délais entre l’autorisation et le dépôt du recours gracieux, ainsi que les délais de réponse de l’autorisation compétente à un recours ;
Le cinquième chantier, qui vise à sécuriser des contestations des porteurs de projets (législatif), conclut la liste :
- Identifier les leviers permettant de statuer plus rapidement sur la recevabilité des recours et d’agir plus rapidement an cas de refus de permis de construire en zone tendue.