Diagnostic PEMD : le CSTB lance une plateforme dédiée pour accompagner l’évolution de la réglementation

Sylvain Laurenceau, Directeur Économie et Ressources au sein du CSTB et chef de projet sur le lancement de la plateforme PEMD, nous parle de ce nouvel outil à destination des acteurs du bâtiment : contexte de création de la plateforme PEMD, professions concernées, usages dédiés… Entretien. 

Le diagnostic Produits, Équipements, Matériaux, Déchets (PEMD) est entré en vigueur au 1er juillet 2023. Que pouvez-vous en dire sur cette nouvelle réglementation ? 

SL : Dans le cadre de la loi AGEC, le diagnostic PEMD remplace le « diagnostic déchet » qui était appliqué depuis 2012, en adaptant plusieurs de ses contours aux besoins des acteurs sur le terrain et aux impératifs de décarbonation du secteur. 

Désormais, l’obligation réglementaire de transmission des données débute dès la phase de diagnostic de l’opération, les informations collectées sont plus complètes. Plus précisément, l’objectif lors de cette déclaration est à présent de proposer au maître d’ouvrage de mettre en visibilité les informations contenues dans le diagnostic, notamment celles concernant les gisements potentiellement réemployables ou recyclables. Le but est de de faciliter l’identification des gisements au plus tôt afin de donner du temps pour mettre en place les meilleurs débouchés. 

Enfin, le périmètre des opérations concernées par le décret a été élargi, puisqu’il comprend dorénavant les réhabilitations significatives et non plus seulement les démolitions.

À savoir enfin que des sanctions sont prévues en cas de non-respect des dispositions du décret : 45 000 euros d’amende, et jusqu’à 6 mois de prison si récidive. 
 

Que peut apporter ce diagnostic PEMD au secteur du BTP ?

SL : Avec l’évolution de la réglementation, nous pensons aujourd’hui « ressources » et non plus uniquement « déchets », pour entrer pleinement dans une logique d’économie circulaire et de réemploi. 

En fait, le diagnostic PEMD correspond à un changement de regard vertueux sur le bâtiment existant : nous ne le voyons plus comme une somme de déchets, mais comme une somme de ressources potentiellement réemployables ou recyclables, avec une pyramide de hiérarchisation des modes de traitement des déchets : préservation, réemploi, recyclage, autres types de valorisation – énergétique, notamment – et en dernier lieu, l’élimination. 

Le diagnostic PEMD correspond à un changement de regard vertueux sur le bâtiment existant : nous ne le voyons plus comme une somme de déchets, mais comme une somme de ressources potentiellement réemployables ou recyclables.

Pour accompagner la mise en application de cette nouvelle réglementation, le CSTB a été investi par le gouvernement de la mission de développer la plateforme dont nous allons parler, venant remplacer celle de l’ADEME en vigueur jusqu’alors. 
 

Pouvez-vous préciser la genèse de la création de cette plateforme relative au diagnostic PEMD ? 

SL : La plateforme est développée par le CSTB pour le compte de la DHUP et avec le soutien financier de l’ADEME au travers du plan de relance. Le projet a été lancé durant l’été 2021. Les décrets relatifs au diagnostic PEMD ayant été signés au 26 mars 2023, la première version de la plateforme a été lancée de façon opérationnelle cet été. 

Depuis le début du projet, il est important pour nous d’impliquer les futurs utilisateurs dans le développement de la plateforme via des ateliers de conception et de test de l’outil auprès de futurs usagers. Une newsletter dédiée permet également d’informer l’ensemble des parties prenantes des développements et évolutions autour de la plateforme.

Quels sont les utilisateurs privilégiés de la plateforme PEMD ? Cet outil est-il accessible à tous ? 

SL : Les profils concernés par la plateforme PEMD sont divers et rassemblés en deux grandes catégories correspondant à deux espaces distincts sur le portail numérique : 

• Les détenteurs de gisements, les maîtres d’ouvrage, sur lesquels repose l’obligation règlementaire de renseigner les informations issues du diagnostic puis du recollement. Si le maitre d’ouvrage le souhaite, il peut identifier un délégataire (maître d’œuvre, diagnostiqueur…) qui pourra alors compléter à leur place les informations demandées sur la plateforme.
• La seconde catégorie « acteurs du bâtiment et de la valorisation » rassemble des profils très larges. En effet, de nombreuses professions peuvent être intéressées par la mise en contact avec les maîtres d’ouvrage publiant les ressources disponibles sur leur chantier. 

À savoir que chaque acteur peut créer son profil gratuitement sur la plateforme pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités qu’elle propose. 
 

Justement, pouvons-nous récapituler la nature de ces fonctionnalités ?

SL : Vous l’aurez compris, côté maître d’ouvrage, le premier besoin vis-à-vis de la plateforme PEMD est d’y renseigner son opération et compléter le diagnostic. Suite à la complétion du diagnostic, le maitre d’ouvrage, ou son délégataire, reçoit des manifestations d’intérêt sur la valorisation des gisements. Ces manifestations d’intérêt proviennent d’acteurs de la valorisation potentiellement intéressés, qui pourront être recontactés ultérieurement pour sécuriser les modes de valorisation les plus vertueux.

Du côté des acteurs de la valorisation, la plateforme leur permet d’identifier les gisements (types de PEMD, quantités, date de disponibilité, localisation…) et de manifester leur intérêt pour un ou plusieurs gisements s’ils le souhaitent.

Camille Golhen - CSTB

Notre plateforme permet également de faire le lien avec les autres outils existants (il s’agit d’une API qui sera mise en place prochainement et permettra aux acteurs qui le souhaitent de se connecter automatiquement à la carte des gisements). 
 

Quelles sont les évolutions prévues pour la plateforme à court et moyen termes ? 

SL : A court terme, le premier besoin est déjà de faire en sorte que toutes les parties prenantes contribuent à la plateforme et que les maitres d’ouvrage respectent leurs obligations règlementaires. 

Nous travaillons par ailleurs à des solutions pour faciliter l’import de données dans la plateforme. Plus globalement, notre travail portera sur la simplification de l’usage et de l’ergonomie de l’outil pour tous les acteurs concernés.  

À plus long terme, nous songerons à ajouter de nouvelles fonctionnalités à la plateforme PEMD afin de renforcer sa valeur ajoutée et ses liens avec le reste de l’écosystème, que ce soit en amont du chantier — par exemple en renforçant avec les outils de diagnostic digitaux — ou en aval avec les filières de valorisation.