Des évolutions ambitieuses pour le Programme Qualité de l’Air piloté par le Cerema
Cerema Communication
Par décision du 4 août 2021 et du 17 octobre 2022 , le Conseil d’État a condamné l’État à verser trois astreintes de 10 millions d’euros chacune. Plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air en ont été bénéficiaires, dont le Cerema à hauteur de 7,5 millions d’euros.
L’origine de cette astreinte est le dépassement des valeurs limites de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10), fixées par la directive européenne sur la qualité de l’air, dans plusieurs agglomérations.
Le Cerema a ainsi élaboré un programme national d’actions s’inscrivant dans un objectif global d’amélioration de la qualité de l’air : 32 projets ayant des effets positifs directs sur la qualité de l’air ou permettant de mieux évaluer l’impact de certaines politiques publiques ont été mis en oeuvre début 2022 et de nouvelles actions sont menées pour encore mieux accompagner les collectivités à améliorer la qualité de l'air et le cadre de vie de leurs habitants.
Malgré la baisse des concentrations de certains polluants réglementés observée sur le long terme, la lutte contre la pollution atmosphérique demeure un enjeu de santé publique majeur. L’objectif doit rester l’approche des seuils de l’organisation mondiale de la santé, en dessous desquels les concentrations de polluants ne sont pas considérées comme dangereuses pour la santé. A l’occasion de la journée nationale de la qualité de l’air, le Cerema renouvelle et étend ses engagements pour contribuer à la lutte contre la pollution atmosphérique, à travers son Programme Qualité de l’Air.
Ce Programme, impulsé par les astreintes du Conseil d’État en 2021 et 2022, a permis de mettre en place des projets concrets pour améliorer les connaissances sur la qualité de l’air, accompagner les collectivités dans la mise en œuvre des politiques publiques de l’air, et fédérer les acteurs locaux lors de conférences techniques territoriales.
En 2023, le Cerema propose un programme renouvelé, riche du bilan des 32 projets lancés en 2021 et des besoins concrets exprimés par les collectivités.
Des évolutions ambitieuses pour apporter un soutien aux décideurs et guider les politiques publiques de l’air sur les territoires autour de trois grands axes
Axe 1 : Un programme national d’études qui poursuit un double objectif : l'accompagnement opérationnel des collectivités et la capitalisation des savoir-faire du Cerema.
Ce programme national d'études vise ainsi à :
- Répondre aux besoins des territoires et créer de la méthode, des études, des outils notamment numériques
- Permettre de faire le lien entre la qualité de l’air et la mobilité en contribuant à renforcer quantitativement la caractérisation des émissions en étudiant le parc roulant, les trajectoires, les modalités de déplacements, et autres indicateurs
- Travailler de manière rapprochée avec les acteurs de la qualité de l’air et de la santé sur les territoires : AASQA / DREAL / Santé publique France / Syndicats de mobilité...
- Mobiliser les compétences qualité de l’air de manière transversale sur l’ensemble des domaines d’action du Cerema
- Financer des études exploratoires et anticiper les évolutions réglementaires et technologiques
Objectif 1 : Caractériser et évaluer les émissions liées aux transports
Il s'agit de fiabiliser l’évaluation des émissions de polluants et, d’autre part, identifier les leviers à actionner pour les réduire autour de 3 volets thématiques : données, infrastructures/parc/dynamique du trafic et politique de mobilité.
Objectif 2 : Évaluer les impacts
Il s'agit d’améliorer les connaissances issues des évaluations d’impacts des actions d’amélioration de la qualité de l’air, au regard des objectifs fixés, pour vérifier la bonne trajectoire des mesures, corriger les actions si nécessaire, communiquer sur les effets et orienter les futures stratégies, autour de 4 volets thématiques : impacts sanitaires / exposition, impacts sur l’environnement, impacts socio-économiques, impacts des ZFE-m.
Objectif 3 : Accompagner et développer des outils
Les équipes du Cerema renouvelleront leur accompagnement auprès des collectivités notamment par le développement des compétences (former et sensibiliser, développer et enrichir les plateformes de partage d’expériences, outils d’aide à la décision à destination des collectivités et modélisation des trafics).
Axe 2 : Un accompagnement renforcé des collectivités à la mise en place des zones à faibles émissions mobilités
Le Cerema, en tant qu’expert sur les problématiques d’environnement, d’infrastructures, de climat et d’énergie, intervient régulièrement sur le sujet ZFE-m.
Conscient des enjeux techniques et méthodologiques que requiert la mise en œuvre des ZFE-m, le Cerema a réalisé au premier trimestre 2023 une écoute des territoires pour améliorer la compréhension des besoins des collectivités et mieux structurer l’accompagnement de proximité qu’il propose.
Cette écoute a été menée auprès de 31 collectivités concernées par la mise en place de ZFE-m, via des questionnaires et des ateliers de réflexion (4 groupes caractérisés selon leur état d’avancement). Les données récoltées ont permis d’identifier, au niveau national, des pistes de renforcement, d’harmonisation entre les territoires, de partages d’expériences, nécessaires pour proposer aux collectivités concernées un accompagnement calibré sur leurs besoins réels.
Fort de sa première vague d’accompagnement au déploiement des ZFE-m réalisée à partir de 2021, le Cerema projette d’ores et déjà d’apporter son expertise sur le sujet mobilité auprès de nouvelles agglomérations. Les travaux seront menés de manière conjointe avec les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA).
Axe 3 : Des équipes du Cerema renforcées et enrichies de nouveaux talents pour mettre en œuvre le programme
Des profils de compétence qualité de l’air sont associés aux équipes environnement et mobilité des directions territoriales pour agir de manière transversale sur les différents sujets. Ainsi, le Cerema engage ces travaux avec des forces renouvelées sur l’ensemble du territoire métropolitain.