Décret Tertiaire : un nouveau calendrier a été établi
Les échéances du calendrier correspondant au Décret Tertiaire ont été revues compte tenu du contexte sanitaire. ALTEREA décrypte pour vous toutes les nouvelles modalités.
La crise du COVID-19 a bouleversé beaucoup de secteurs, parmi lesquels le secteur du tertiaire et le secteur de la santé, en première ligne avec une surcharge de la fréquentation dans ses établissements. Les secteurs de l’hôtellerie, du commerce et de la restauration ont quant à eux subi plusieurs périodes de fermeture. Un contexte qui a ralenti les groupes de travail chargés de déterminer les seuils à atteindre en valeurs absolues pour ces catégories de bâtiments. Cette situation a entrainé un décalage pour la publication des arrêtés « Valeurs absolues II et III » et pour la saisie des données de consommations sur la plateforme OPERAT.
La première saisie annuelle des données de consommations énergétiques reportée d'un an
Initialement prévue pour le 30 septembre 2021, la saisie des données de consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT a été reportée au 30 septembre 2022. Cette année supplémentaire permettra à tous les acteurs concernés par le Décret Tertiaire de mieux préparer la collecte de données et de se familiariser avec la plateforme OPERAT.
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