Décret BACS : entre contraintes, attentisme et opportunités

Tribune d'Alric Marc, fondateur et dirigeant d'Eficia

L'atteinte des objectifs de réduction de consommation énergétique, édictés par le décret tertiaire, trouve en l'extension du décret BACS (Building Automation & Control Systems), une étape décisive. Initialement dédié aux bâtiments neufs et existants d'une puissance nominale supérieure à 290 kW, le décret BACS s'applique désormais à tous les édifices dépassant les 70 kW, englobant ainsi la quasi-totalité du parc immobilier concerné par le décret tertiaire. Pourtant, force est de constater qu’aujourd’hui, nombre d’ entreprises rechignent encore à mener leur transition alors même que les incitations financières de type bonifications CEE arrivent à terme fin 2023. Dès lors, comment motiver l’accélération de la transition énergétique des entreprises dans les délais serrés impartis par l’Etat ?

Une contrainte financière supplémentaire pour les entreprises ?

Le décret BACS s'inscrit dans la continuité de la politique initiée par l'État en 2020 visant à promouvoir des solutions techniques pour atteindre des objectifs fixés à 2030, soit une réduction de 40% de la consommation d'énergie dans le secteur. Certes, la mesure peut être perçue comme une contrainte en raison des investissements requis, mais elle représente également une opportunité réelle pour les entreprises désireuses de se fixer des objectifs ambitieux en matière de sobriété énergétique.

Avec 43 % des consommations annuelles d'énergie et 23 % des émissions de gaz à effet de serre émis par le parc immobilier tertiaire français, l'accélération de la transition énergétique du secteur n’est plus une option. Les entreprises ont le devoir de s’équiper de solutions leur permettant de contrôler leurs consommations d'énergie, tant pour se conformer à la loi, que pour réaliser des économies substantielles, notamment avec la hausse des coûts de l’énergie en 2022.

La mise en place d'un système de régulation, appuyé par les bonnes technologies et un service de pilotage efficace, permet à ces dernières de réaliser des économies d’énergie immédiates entre 15 et 30 %. Cette action constitue également une opportunité d'accélérer la trajectoire vers la neutralité carbone et de se préparer aux futures restrictions. Demain, la loi devrait favoriser encore plus la généralisation des efforts autour de la consommation énergétique.

Où un futur atout énergétique en France

Face à un coût de l'énergie qui demeure élevé en raison de la crise actuelle, les entreprises ont, dès lors, tout intérêt à suivre les obligations imposées pour rester compétitives et protéger leur marge. Le système de bonifications décidé par l'État permettait aux entreprises une prise en charge d’une partie, voire de la totalité, de leur investissement grâce aux certificats d'économie d'énergie. En effet, ce mécanisme offrait un retour sur investissement calculé non plus en années, mais en mois, permettant aux entreprises de préparer le futur en rendant progressivement leurs bâtiments intelligents. Alors que cette initiative salutaire prend fin en décembre 2023, les dirigeants vont-ils poursuivre leurs actions en matière de transition énergétique avec la même intensité ?

Point positif, le décret BACS témoigne de la maturité de la France sur les sujets réglementaires, de son rôle de laboratoire en Europe et de sa position dominante grâce à l'influence de grands acteurs du monde du bâtiment et de l'énergie à l'échelle internationale. En effet, l’Hexagone est à la pointe dans le secteur, notamment en Europe ou l’Espagne et l’Allemagne ne sont qu’aux balbutiements de projets similaires.

Les entreprises ont-elles besoin d’être taxées pour avancer ?

L'objectif fixé par le gouvernement est ambitieux, or en termes concrets, l'ampleur des travaux nécessaires rend improbable une réalisation complète d'ici 2027. À l'heure actuelle, seul un faible pourcentage de bâtiments, approximativement 10 %, sont équipés, et les estimations les plus optimistes prévoient une augmentation à environ 30% d'ici 2027. Bien que le décret BACS représente un outil efficace pour améliorer la performance énergétique des entreprises françaises, il ne constitue pas le facteur principal déclencheur de la transition.

Certaines entreprises, conscientes de l'absence de contraintes réglementaires strictes, adoptent une position attentiste. L'absence de sanctions et la disparition prochaine des incitations financières ne motivent pas suffisamment les acteurs à prendre des initiatives. L'État devra probablement être clément en considérant le respect des échéances imposées, à savoir l'équipement complet entre 2025 et 2027, bien que parvenir à équiper 100 % du parc immobilier paraisse irréalisable. La transition énergétique représente un défi collectif qui requiert une collaboration active pour garantir un avenir durable. Le décret BACS fait partie d'une dynamique plus large, où il est crucial d'adopter une perspective à long terme plutôt que de se limiter au respect strict des dispositions légales.