Code de la construction : "une page sur cinq pourrait être supprimée"
Communication Batiactu
TROIS QUESTIONS. Dans le cadre de la simplification des normes, le Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie a annoncé ce 23 janvier 2018 que selon des premières estimations une page sur cinq pourrait être supprimée du Code de la construction.
Batiactu : Vous avez annoncé qu'une page sur cinq du code de la construction serait supprimée. Pouvez-vous nous en dire plus ?
Julien Denormandie : L'idée c'est qu'on arrête d'avoir un code de la construction qui fixe les objectifs et les moyens pour atteindre ces objectifs, mais d'avoir un code de la construction tout aussi exigeant qui ne fixe que les objectifs. A charge à toutes les starts up présentes aujourd'hui de nous dire comment. Donc, le code de la construction n'a pas à prescrire les modalités parce qu'il existe de nouvelles modalités. En suivant cela, lorsque l'on fait le compte ça correspond à une page sur cinq qui peut être supprimée. Tout ce travail, nous sommes en train de le mener et nous allons le plus rapidement possible réécrire ce code.
Batiactu : Comment allez-vous faire ?
Julien Denormandie : C'est un travail très long qui aurait dû être fait dans le passé (...) Lire plus
Julien Denormandie, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires le 23 janvier 2018.© S.O. pour Batiactu
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