Bilan de l’Observatoire de la Qualité Réglementaire en Maison Individuelle en Auvergne-Rhône-Alpes

L’entrée en application de la Réglementation Thermique (RT) 2012 a conduit les Directions Départementales des Territoires de l’Allier et du Puy-de-Dôme à mettre en place dès 2014 un observatoire destiné à évaluer les pratiques des maîtres d’ouvrage et professionnels du secteur de la construction de maison individuelles. 89 opérations contrôlées sur la période 2015-2018 ont permis d’identifier les principales non-conformités à la Réglementation Thermique 2012 mais également à la réglementation spécifique à l’Aération des logements.

Depuis le 1er janvier 2013, tous les dépôts de permis de construire concernant les bâtiments neufs à usage d’habitation impliquent le respect de la Réglementation Thermique 2012.

Si l’État dispose, au travers des contrôles du Respect des Règles de Construction (CRC) de données significatives sur le respect de la RT 2012, très peu d’informations existent pour le secteur de la construction des maisons individuelles isolées alors que ce type de construction représente une part importante de la construction neuve, notamment dans les départements les plus ruraux.

Dès 2014, les Directions Départementales des Territoires de l’Allier et du Puy-de-Dôme ont mis en place un observatoire spécifique, destiné à évaluer l’adaptation des maîtres d’ouvrages et des professionnels de la construction à cette nouvelle réglementation thermique. Cet observatoire devait permettre d’identifier les éventuelles non-conformités récurrentes dans la perspective d’action de communication et de sensibilisation ciblées.

Aussi, sur la période 2015-2018, 89 opérations ont fait l’objet de contrôles dans ces deux départements.

Contrairement aux CRC, les contrôles ainsi effectués n’ont pas donné lieu à l’établissement de procès verbaux pouvant déboucher sur des poursuites judiciaires des maîtres d’ouvrage, mais un rapport de contrôle a systématiquement été transmis à chaque maître d’ouvrage. Établis par des contrôleurs assermentés, les constats réalisés permettent néanmoins aux maîtres d’ouvrage qui le souhaitent d’engager la mise en œuvre de garanties contractuelles ou une procédure judiciaire à l’encontre des acteurs à l’origine des non-conformités à la réglementation.

Chaque contrôle porte sur les données d’entrée du calcul thermique (y compris par la vérification in situ des produits utilisés) et sur la conformité des résultats du calcul aux exigences de performances de la réglementation. Le contrôle vise également à vérifier le respect des exigences de moyens applicables.

Au-delà de la vérification des systèmes de ventilation mis en place, les contrôleurs mettent à profit cette visite pour effectuer des mesures de performance des systèmes de ventilation. Ces mesures permettent d’enrichir l’observatoire en ayant une vision complète sur le respect de la réglementation spécifique à l’aération des logements.

La capitalisation des résultats obtenus est assurée par le Cerema. Elle confirme les enseignements nationaux du CRC avec un taux de non-conformités très élevé au niveau de la rubrique Aération. Les non-conformités à la RT 2012 sont également nombreuses notamment en ce qui concerne les exigences de moyens. L’absence d‘actualisation de l’étude thermique en fin de chantier dans près de la moitié des opérations génère une incertitude sur le respect des exigences de performances dans un tiers des cas.

La synthèse de cette étude, pilotée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et réalisée par le Cerema Centre-Est présente les principaux enseignements issus de cet observatoire.

Article publié sur Cerema Actualités - Lire la suite