Bâtiments et climat : peut mieux faire sur le tertiaire privé et le bâti public

Rédigé par

Anne-Sophie Tardy - Construction21

Responsable de l'éditorial

779 Dernière modification le 13/02/2024 - 10:40
Bâtiments et climat : peut mieux faire sur le tertiaire privé et le bâti public

Un rapport gouvernemental publié le 1er février sur le rôle du secteur du bâtiment dans la planification écologique insiste sur le besoin d'une "mise sous contrôle accrue, notamment pour la règlementation du tertiaire et de la construction" si la France veut respecter ses objectifs climatiques.

"La poursuite de la dynamique requiert une mise sous contrôle accrue, notamment pour la règlementation du tertiaire et de la construction." Voilà ce qu'on peut lire dans la synthèse publiée par le Secrétariat général à la Planification écologique (SGPE), qui dresse le bilan des actions effectuées pour décarboner le secteur du bâtiment. Si dans la construction neuve, les efforts semblent avoir été enclenchés, à l'instar de la mise en place de la RE2020 sur les bâtiments tertiaires spécifiques et le lancement d'une évaluation du bon respect de la réglementation, d'autres leviers sont encore à actionner.

Le SGPE identifie entre autres la nécessité de renforcer le respect des exigences du décret Eco Energie Tertiaire (DEET) et de définir les exigences à appliquer aux petits bâtiments et aux chaudières fossiles ainsi que d'accompagner les usagers. De même pour le bâti public, si la synthèse met en avant les travaux en cours concernant la rénovation des établissements scolaires avec des "mesures d'accompagnement et de financement ambitieuses déployées", le déploiement sur le bâti de l'Etat reste à sécuriser selon la publication.

Une étude sur le ZAN territoire par territoire

La mise en place du ZAN, qui a beaucoup crispé certaines collectivités, est également encore à améliorer selon la synthèse du SGPE. Une étude visant à territorialiser le besoin de construction neuve a notamment été lancée. L'adaptation du bâti au changement climatique reste aussi un point sur lequel le gouvernement peut mieux faire. Le document fait par exemple part d'une publication des premiers textes d’application de l’ordonnance du 8 février concernant les phénomènes de retrait-gonflement d'argile, pour une application aux sinistres survenus à compter du 1er janvier 2024 et d'une réflexion visant à clarifier le modèle économique à propos du recul du trait de côte.

Reste à voir comment cette année permettra d'accélérer la décarbonation du secteur du bâtiment. Plusieurs échéances sont attendues telles que, fin mars, la livraison des premiers retours d'expérience de la RE2020, courant juin la publication d'un guide d’application de la loi sur la végétalisation et les ENR en toiture ou encore, en fin d'année, l'entrée en vigueur du plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), troisième du nom. La consultation du texte devrait d'ailleurs débuter fin février.

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