Aider les acteurs immobiliers à atteindre les critères de la taxinomie verte européenne
Afin de favoriser la transition vers une économie durable, la Commission Européenne a lancé la Taxinomie Verte Européenne.
Il demeure que cette réglementation est souvent présentée comme complexe. CERTIVEA, organisme certificateur (pour les labels R2S et R2S 4 Grids notamment), a entrepris d’aider les acteurs de l’immobilier à répondre aux exigences de la taxinomie.
L’opportunité d’interviewer Hanane El Hayek, responsable finance durable et territoires durables chez CERTIVEA, sur les points clés de la taxinomie et sur les potentiels bénéfices du numérique dans ce contexte.
En tant que pilote du projet Taxinomie chez CERTIVEA, pouvez-vous présenter les points clés de cette nouvelle réglementation ?
Hanane El Hayek – La taxinomie verte constitue un cadre réglementaire pour la finance durable. Elle impose aux entreprises financières, dans le cadre de la SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), et aux entreprises non financières, dans le cadre de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), une obligation de reporting sur le développement durable, suivant la méthodologie de l’ESRS (European Sustainability Reporting Standards).
Les objectifs de la taxinomie verte sont multiples. Il s’agit notamment d’orienter les capitaux vers des activités durables, d’améliorer la fiabilité des informations sur la durabilité des entreprises, d’engager ces entreprises à intégrer systématiquement la notion de durabilité dans leur gestion des risques et de mettre en place un système international de finance durable, pour apporter une compréhension commune à tous les acteurs économiques.
La taxinomie permet ainsi de classifier les activités des entreprises et des organisations selon leur impact environnemental sur six objectifs : l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et la réduction de la pollution, ainsi que la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Ce dispositif est accompagné d’un calendrier de déploiement des obligations qui vont crescendo jusqu’à 2027 et au-delà, selon la taille des entreprises concernées (de plus de 500 salariés en 2023 à toutes les PME en 2027) et le type d’obligation (reporting d’éligibilité allant à un reporting d’alignement). Aujourd’hui, une centaine d’activités est éligible à la taxinomie, dont le secteur immobilier, en particulier les activités de la construction de bâtiments neufs, la rénovation de bâtiments existants, et l’acquisition de bâtiments.
Comment CERTIVEA peut-elle aider les acteurs de l’immobilier à répondre à cette obligation européenne ?
Hanane El Hayek – CERTIVEA a lancé il y a presque 20 ans la certification HQE, aujourd’hui une marque de qualité reconnue pour les bâtiments durables et performants, qui doivent répondre à un certain nombre d’exigences. La Taxinomie Verte vise ce même objectif de définir ce qu’est un bâtiment durable avec d’autres critères, qui doivent être atteints par le bâtiment concerné, qu’il soit en construction, en rénovation ou en cours d’acquisition. Nous nous sommes ainsi trouvés face à deux corpus qui décrivent le bâtiment durable. Voilà pourquoi nous avons entrepris de chercher à établir les correspondances entre HQE et la taxinomie.
L’idée était de voir comment notre certification pouvait aider les acteurs immobiliers à répondre aux obligations de la taxinomie, tout en leur faisant gagner du temps. Nous avons donc pris les critères techniques de la réglementation européenne les uns après les autres et nous avons analysé chacun de ces critères avec notre approche de certificateur, tout en cherchant à voir si les exigences de nos certifications HQE apportaient les preuves et les documentations requises pour justifier l’atteinte des critères de la taxinomie.
Finalement, nous avons pu établir des tables de correspondance entre la réglementation européenne et nos certifications. Nous avons ainsi démontré que les certifications HQE BD (Bâtiment Durable), en particulier sa 4e version, peuvent servir de modes de preuves de la conformité avec la taxinomie. Nous avons élaboré un outil d’auto-évaluation avec une liste d’exigences propres à HQE BDV4, qu’il convient d’atteindre pour être conforme aux critères de la taxinomie. Nous avons aussi lancé une attestation “Taxinomie Verte”, complémentaire à notre certification, pour attester qu’un projet ayant reçu une certification HQE répond à l’ensemble des critères de conformité avec la taxinomie européenne… Quitte à rechercher des modes de preuves complémentaires si besoin. La certification HQE BD v4 représente ainsi un levier d’alignement avec la taxinomie pour tous les acteurs concernés..
Est-ce que le numérique mis en œuvre dans les bâtiments peut contribuer à la conformité des projets immobiliers vis-à-vis des critères de la taxinomie ?
Hanane El Hayek – Aujourd’hui, le numérique n’est pas directement lié aux objectifs de la taxinomie, même si des exigences numériques sont bien présentes dans notre référentiel HQE BDV4. Le numérique peut en revanche être une vraie piste de réflexion puisqu’il peut jouer un rôle dans l’objectif “Atténuation du changement climatique”. La mise en place de services énergétiques, à l’instar de ceux valorisés par le label R2S 4 Grids (maîtrise énergétique par le biais du suivi des consommations et des émissions de gaz à effet de serre, gestion de production d’énergie renouvelable locale, flexibilité énergétique…), permet d’optimiser les performances du bâtiment et sa capacité à réduire ses consommations d’énergie.
Cela va aussi dans le sens du Dispositif Éco-Énergie Tertiaire. Le numérique peut aussi être utile dans le cadre de la mise en place d’un (re)commissionnement énergétique sur quatre systèmes techniques du bâtiment a minima (chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, gestion technique du bâtiment ou encore éclairage), comme préconisé par le label R2S 4 Grids. Il permettrait ainsi de répondre à une partie des tests demandés par la taxinomie pour les bâtiments de superficie inférieure à 5 000 m².
Le numérique peut aussi par exemple contribuer à l’atteinte de l’objectif “Économie circulaire”, en privilégiant la pose d’un système de câblage adaptable, avec la possibilité d’ajouter des prises réseau et des points de sous-répartition afin d’installer facilement de nouveaux équipements ultérieurement. Surtout, la mise en place de “switches” d’accès pour y connecter d’autres appareils permet d’atteindre l’adaptabilité des bâtiments demandée par la taxinomie.
Je conclurais en disant que si la Commission européenne impose un cadre réglementaire pour la durabilité des bâtiments avec la taxinomie verte, celle-ci ne se substitue en aucun cas à des certifications holistiques comme HQE BD (sans parler du label R2S), qui couvrent tous les aspects ESG du bâtiment, en plus de l’aspect numérique, de plus en plus incontournables dans l’immobilier d’aujourd’hui.