Adapter les leviers de santé à l'échelle collective
La rédaction C21
En se dotant de COMODEIS, un dispositif pour développer les Evaluations d’impacts sur la santé (EIS), la Nouvelle-Aquitaine encourage les collectivités à intégrer les enjeux de santé pour penser leurs choix en matière d’urbanisme.
Financé par l’ARS Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du Programme régional Santé Environnement (PRSE) et créé par l’IREPS Nouvelle-Aquitaine, COMODEIS (Collectivité mobilisées pour le développement des Evaluations d’impact sur la santé) est un dispositif unique en France qui a permis d’intégrer les enjeux de santé dans plus de vingt projets d’urbanisme et d’aménagement du territoire dans la région.
Le dispositif a permis d’organiser le déploiement des EIS et d’accompagner les collectivités dans ces nouvelles pratiques. Il propose des outils de plaidoyer, des temps de sensibilisation, de formation qui préparent la collectivité à la réalisation de son EIS. Par la suite, la collectivité peut s’adjoindre les services d’un expert pour réaliser l’EIS (une subvention de l’ARS Nouvelle-Aquitaine est allouée à la collectivité pour financer l’expertise EIS).
Qu’est-ce que l’EIS ?
L’EIS est une étude qui permet de mesurer l’impact potentiel d’une politique, d’un programme ou d’un projet sur la santé et la qualité de vie des habitants. COMODEIS développe les EIS dans le champ de l’urbanisme et du territoire. Nous proposons une démarche d’aide à la décision pour les responsables territoriaux afin de choisir des options d’aménagement favorables à la santé et à la qualité de vie des habitants. Dans un processus de collaboration intersectorielle, cette étude va croiser des données techniques, scientifiques et contextuelles (incluant la participation citoyenne) pour identifier les impacts potentiels d’un projet sur la santé.
Le format que nous déployons en Nouvelle-Aquitaine correspond à des EIS intermédiaires qui durent en moyenne six mois.
La démarche EIS (en croissance au niveau international) reste encore exceptionnelle dans notre pays. Développer ce type de démarche permet de :
- Faire évoluer la vision que peuvent avoir les élus, les agents des collectivités et les habitants de la santé,
- Promouvoir des actions en matière de santé plus centrées sur les conditions de vie, l’environnement quotidien que sur le soin,
- Trouver de nouveaux leviers au sein des politiques publiques locales pour agir sur les facteurs qui influencent le plus la santé (logement, emploi, éducation, espaces publics, sécurité, convivialité, alimentation, activité physique...),
- Prendre en considération les inégalités en prêtant une attention particulière aux populations plus vulnérables qui cumulent des facteurs défavorables à la santé,
- Accompagner les décideurs en identifiant les impacts positifs et négatifs potentiels d’un projet sur la santé et élaborer des recommandations concrètes pour créer des environnements favorables à la santé.
Ouvrir les questionnements en matière d’urbanisme aux défis de santé
De quelle manière les logements de ma ville peuvent contribuer au bien-être et à la santé de ses habitants ? Comment le développement des mobilités actives (vélo, marche...) peut contribuer à la lutte contre la sédentarité et les maladies chroniques ? Comment les choix d’aménagement des cours de récréation dans les écoles peuvent améliorer le partage équitable des espaces de jeux et favoriser la socialisation des enfants ? Quels types d’aménagements peuvent contribuer à la lutte contre l’installation du moustique tigre sur notre territoire ? À lutter contre les îlots de chaleur en période de canicule ?
En intégrant ces questions dans un champ élargi qui va croiser à la fois les dimensions sociales, sanitaires, économiques et environnementales, l’EIS peut constituer une expérience pleine d’enseignements qui génère de nouveaux arbitrages sur des enjeux moins présents dans les projets d’urbanisme.
Les enseignements de l’expérience COMODEIS
Les résultats de l’évaluation du dispositif COMODEIS (octobre 2023) ont montré son rôle positif dans l’ouverture des projets d’urbanisme à des enjeux jusque-là moins présents : on peut citer la question de l’appartenance au quartier, du lien social, de la convivialité, de la place des femmes, des enfants, des personnes âgées dans l’espace public ou encore des enjeux éducatifs et intergénérationnels.
Ces enjeux d’occupation par tous de l’espace public, du maintien du tissu économique, du renforcement de la cohésion sociale ou comme le disent souvent les élus : de « remettre de la vie », a été particulièrement analysé dans l’EIS sur le projet de revitalisation du centre bourg de Morlaàs (64), une commune rurale de 4 350 habitants. L’EIS a permis de proposer des aménagements pour favoriser un meilleur partage de la voirie, d’améliorer la continuité et la sécurité des déplacements, la qualité du mobilier urbain, créer des espaces de rencontre pour rendre plus attractif le centre bourg et favoriser la présence des habitants dans l’espace public. « Faire sortir les gens » de leur espace domestique privé est un défi de santé publique qui prendra de plus en plus de place à l’avenir et sur lesquels l’urbanisme et l’aménagement du territoire peuvent apporter une contribution importante.
L’EIS réalisée sur le projet de reconversion de l’ancienne caserne Marceau à Limoges (87) en un nouveau quartier résidentiel a permis de modifier son tracé initial afin d’insister sur la nécessité de créer une nouvelle centralité reliée au reste du centre-ville. Nouveaux commerces, marché attractif et sécurisant, aménagements permettant d’éviter le risque de « place vide » auparavant très minéralisée et inadapté aux ICU, cohésion sociale et appropriation des espaces par tous les habitants… c’est tout un projet qui renaissait.
COMODEIS encourage ainsi une plus grande ouverture du processus décisionnel en proposant d’impliquer les élus, l’ensemble des services de la collectivité, et renforce la participation des habitants dans les projets d’urbanisme.
Les habitants relèvent qu’à travers cette démarche, ils peuvent avoir une conscience accrue de la complexité des projets et des contraintes de la collectivité. Nous avons pu constater des changements de position au fil de l’EIS de la part d’élus et d’habitants (par exemple, la recommandation au départ inenvisageable d’éloigner les stationnements de véhicules personnels de la proximité des immeubles d’habitations a pu être révisée en faveur d’espaces publics plus ambitieux et conviviaux lors de l’EIS sur la réhabilitation des pieds d’immeuble à Niort).
Sortir de la carte pour revenir au territoire
Le sens global donné à la santé dans la pratique des EIS tend à faciliter l’appropriation du projet d’urbanisme par tous et de préciser la plus-value attendue. Aussi, en convoquant l’expérience, le ressenti et les usages quotidiens des habitants, l’EIS permet une contextualisation qui se détache de « la carte » pour revenir « au territoire » vécu.
Les enjeux de santé soulevés dans le cadre de COMODEIS ont en outre permis plusieurs fois de remettre en cause les logiques de « remplissage » ou de rentabilisation des surfaces au profit de stratégies de préservation d’espaces de respiration, d’apaisement dans le tissu urbain, d’agrandissement des logements et des espaces extérieurs. Ce fut le cas par exemple lors de l’EIS sur le projet d’aménagement de l’espace Saint-Jean dans la commune de La Couronne (16) qui a contribué à créer avec les habitants un espace de respiration (parc...) d’apaisement accessible à tous pour diminuer les expositions au bruit et favoriser le lien social au sein du quartier. Les élus ont préféré suivre les recommandations de l’EIS plutôt que de maintenir le projet initial de City Stade qui ne répondait pas à leur souhait d’avoir un espace ouvert à tous (question de la place des femmes dans ce type d’équipements) et qui pourrait constituer en même temps un « poumon vert » de la commune.
Bien entendu, les arbitrages et les contraintes économiques peuvent faire obstacle à ce genre de logiques mais le critère santé proposé par l’EIS peut parfois faire remonter dans l’ordre des priorités des engagements plus fermes et concrets de la collectivité sur le bien-être et la qualité de vie des populations.
Des EIS, et après ?
Si nous percevons l’intérêt de ces travaux autour des EIS dans la phase de pré-projet, reste que peu de chantiers ont encore été construits et réalisés en Nouvelle-Aquitaine. Les recommandations validées par les comités de pilotage de l’EIS sont le plus souvent intégrées dans les cahiers des charges des maîtres d’œuvre. Nous allons entrer prochainement dans une phase de recensement des recommandations qui ont été suivis et réalisés dès que plusieurs projets seront sortis de terre.
En attendant, l’évaluation du dispositif COMODEIS a pu identifier des collectivités (Bordeaux Métropole, Niort, Limoges, Poitiers…) pour qui cette expérience a résonné. Certaines se sont organisées pour réaliser une veille et sélectionner de nouveaux projets pouvant faire l’objet de nouvelles EIS ou s’engagent dans des démarches d’urbanisme favorables à la santé. Nous voyons émerger des travaux d’introduction de « marqueurs santé » dans les documents cadres de planification et d’aménagement du territoire – Schéma de cohérence territoriale (SCOT), Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).
La spécificité de COMODEIS est également de déployer des EIS sur des territoires ruraux auprès de petites collectivités. Nous avons intégré ces deux dernières années plusieurs projets de revitalisation de centre bourg. Les EIS s’adaptent bien au contexte des petites collectivités qui ont souvent des pratiques transversales et collaboratives plus régulières que dans les grandes, avec une chaîne de la décision publique souvent plus courte. Les élus ruraux parfois démunis ou en recherche d’une réflexion plus approfondie sur leurs engagements en matière d’urbanisme et d’environnement sollicitent de plus en plus cette démarche.
Le choix stratégique de développer les EIS depuis 2017 en Nouvelle-Aquitaine permet progressivement d’acculturer les collectivités et les acteurs de l’urbanisme aux conséquences que leurs décisions sur la santé. L’expérience du dispositif de développement des EIS COMODEIS est à ce jour une expérience inédite au niveau national (en tant que dispositif régional d’accompagnement des collectivités) qui nous l’espérons pourra continuer à faire progresser les démarches d’UFS dans les années qui viennent.
L’ensemble des outils et des ressources COMODEIS sont disponibles sur la plateforme des ressources EIS de Nouvelle-Aquitaine
Un article signé Sébastien Lodeiro coordinateur régional du dispositif COMODEIS
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