Accélération de la décarbonation du secteur du bâtiment : nouvelles obligations en matière de régulation et de calorifugeage
Au 1er janvier 2027, de nouvelles obligations entrent en vigueur pour les systèmes de chauffage et de froid des bâtiments tertiaires et résidentiels en France. Ces mesures sont détaillées dans un décret publié le 8 juin au Journal officiel.
En parallèle, le gouvernement français lance une concertation publique sur la décarbonation du secteur du bâtiment et notamment l’accélération de la décarbonation des moyens de chauffage dans le bâtiment. La concertation, ouverte du 5 juin au 28 juillet 2023, rassemble toutes les parties prenantes et acteurs du bâtiment afin d'échanger sur les solutions alternatives aux chaudières fossiles (fioul, gaz) et d'atteindre les objectifs climatiques fixés.
Dans cet article, ALTEREA examine plus en détail ces nouvelles obligations en matière de régulation et de calorifugeage.
Régulation des systèmes de chauffage et de froid
Les bâtiments résidentiels et tertiaires, qu'ils soient neufs ou existants, devront être équipés de systèmes de régulation au pas minimum horaire d'ici le 1er janvier 2027. Cette obligation permettra aux occupants de maintenir une température de 18 °C au centre des pièces. Il sera également possible d'obtenir une température inférieure à 18 °C si nécessaire. Les systèmes de régulation permettront une commande manuelle et une programmation de la température intérieure selon des allures prédéfinies telles que le mode "confort", "réduit", "hors gel" ou "arrêt". Un arrêté ultérieur précisera les modalités d'application de cette obligation, en tenant compte de la faisabilité technique et économique.