Un amendement adopté interdit les passoires thermiques à la location

924 Dernière modification le 13/06/2019 - 11:26
Un amendement adopté interdit les passoires thermiques à la location

LÉGISLATIF. Le projet de loi pour l'énergie et le climat doit passer en première lecture à l'Assemblée nationale le 25 juin prochain. Il s'est d'ores et déjà enrichi d'amendements adoptés en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Détails avec Marjolaine Meynier-Millefert, députée et copilote du plan de rénovation énergétique des bâtiments.

Dans le cadre des discussions concernant le projet de loi énergie, un amendement adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire prévoit d'interdire à la location les "passoires thermiques" (logements disposant d'un diagnostic de performance énergétique F ou G) en 2025 pour les zones tendues et en 2028 pour les zones détendues.

 

Article publié sur Batiactu
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