Salon des maires et des collectivités locales, l’heure est au dialogue
Lors du 101e Congrès des maires, qui a accueilli plus de 48 000 professionnels (élus,agents territoriaux,acteurs de l’achat public), les maires n’ont eu de cesse de manifester leur inquiétude et leur méfiance envers l’exécutif. Le Premier Ministre, Edouard Philippe, a tenté de leur répondre lors de son discours en affirmant sa volonté de renouer avec un dialogue de « bonne qualité ».
Faire vivre l’idée d’une République décentralisée
François Baroin, président de l’association des Maires de France (AMF), a déclaré vouloir faire entrer les communes dans la Constitution et ainsi clarifier la notion de libre administration des collectivités locales. L’AMF souhaite en effet, consolider l’autonomie fiscale et financière des collectivités.
La dotation globale de fonctionnement (DGF)
En 2018, plus de 20 000 communes ont subi une baisse de leur dotation forfaitaire. Le Premier Ministre Édouard Philippe reconnait que l’instrument est complexe et qu’il peut varier de façon imprévisible et incompréhensible. Pour revoir son fonctionnement, il demande aux collectivités de proposer des mécanismes plus juste et plus prévisible.
La taxe d’habitation
Il s’agit d’un sujet délicat pour les collectivités puisqu’elle remet en cause leur autonomie fiscale. La question est donc la suivante : comment compenser l’absence de recette sans laquelle les communes et les intercommunalités ne pourront plus fonctionner ? À cela, le gouvernement répond qu’il penche vers un transfert de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties des départements vers les communes. L’AMF, propose de son côté, un dégrèvement permanent. Dans tous les cas, le gouvernement tranchera au printemps, car le projet de loi consacré à la réforme de la fiscalité locale devrait être examiné en conseil des ministres vers la mi-avril. En attendant, Edouard Philippe affirme ne pas vouloir décourager les maires qui font l’effort de bâtir dans leurs communes.
Redonner le pouvoir aux maires
Pour redonner du pouvoir aux maires, le gouvernement compte s’appuyer sur la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) qui passerait par un ajustement de la loi en réinjectant un peu de proximité, de souplesse et de réactivité afin de remettre les maires au centre des dispositifs, maintenant que l’ensemble des intercommunalités est consolidé.
ALTEREA remercie l’ensemble des maîtres d’ouvrages, partenaires, institutionnels pour leur passage sur son stand, nous avons été heureux de vous y rencontrer.
Article rédigé par ALTEREA
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