Quels objectifs pour l'expérimentation E+C-?

Il y a près d’un an, une expérimentation à l’échelle nationale a été lancée : l’Expérimentation E+C-, « E+ » pour Énergie Positive, « C- » pour Réduction Carbone. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Où en sommes-nous aujourd’hui ? Cet article vous permettra de comprendre les enjeux et objectifs de l’expérimentation E+C-, afin qu’elle ne soit plus un mystère pour vous.

Contexte

Dans la lignée de l’Accord de Paris, la France place le secteur du bâtiment au cœur de sa stratégie pour relever le défi du changement climatique et s’engage vers une ambition sans précédent pour généraliser les bâtiments à énergie positive et déployer les bâtiments à faible empreinte carbone.

L’enjeu est de faire monter en compétence l’ensemble des acteurs de la construction et de préparer la future réglementation des bâtiments neufs qui ne sera pas uniquement énergétique mais également environnementale, comme cela est prévu dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Pour atteindre ces objectifs, une expérimentation nationale, copilotée par l’État et le Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Énergétique (CSCEE), a été lancée en novembre 2016 pour tester à grande échelle des bâtiments neufs plus ambitieux que les normes actuelles, à la fois en matière de bilan énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre : l’Expérimentation « Énergie positive et Réduction carbone » (E+C-).

Principes de l’expérimentation

L’expérimentation s’appuie sur :

• Une gouvernance associant l’ensemble des acteurs de la construction et s’articulant autour de deux comités : un Comité de Pilotage de l’expérimentation et un Comité technique de suivi et d’accompagnement de l’expérimentation.
• Un référentiel établi par l’État (« référentiel Énergie-Carbone ») qui permet de calculer des indicateurs de bilan énergétique (notamment l’indicateur « bilan BEPOS ») et de performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie d’un bâtiment (notamment l’indicateur « émissions de gaz à effet de serre »).
• Un observatoire qui recense l’ensemble des données techniques et économiques des bâtiments participant à l’expérimentation. L’analyse de ces données permettra d’évaluer la faisabilité technique et la soutenabilité économique des différents niveaux d’ambition énergétiques et environnementaux en vue d’élaborer la future réglementation.
• Un label E+C-, délivré par les organismes certificateurs et créé pour attester des niveaux de performance énergétique et environnementale atteints par un bâtiment. Ce label permet ainsi de valoriser les bâtiments vertueux et de consolider les résultats de l’évaluation grâce à la vérification tierce partie que réalise le certificateur. La participation à l’expérimentation n’est cependant pas conditionnée à l’obtention du label.

Comment participer ?

Tout maître d’ouvrage d’un bâtiment neuf en cours de réalisation ou achevé récemment et situé en métropole peut participer à l’expérimentation. Pour cela il doit faire évaluer le bâtiment selon le référentiel E+C- (qui doit être appliqué dans son intégralité), puis déposer dans l’Observatoire de l’expérimentation le résultat de cette évaluation ainsi que les données économiques de l’opération. Sauf demande contraire du maître d’ouvrage la confidentialité de ces données sera préservée. L’opération pourra figurer parmi les opérations exemplaires mise en avant sur le site internet de l’expérimentation si le maître d’ouvrage en est d’accord.

Avancement de l’expérimentation

Afin d’accompagner et d’inciter les maîtres d’ouvrage à se lancer dans l’expérimentation, différents dispositifs d’aides financières ont été mis en place ces derniers mois, notamment dans le cadre du programme OBEC (Objectif Bâtiment Énergie Carbone) lancé par l’ADEME pour accompagner la réalisation d’évaluations selon le référentiel E+C- ou dans le cadre d’une convention signée entre la Caisse des dépôts, l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) et l’État pour soutenir financièrement la construction de près de 6000 logements sociaux E+C-.

L’expérimentation se poursuit donc sur une bonne lancée avec un nombre croissant d’opérations qui rentrent dans l’observatoire. Plus de 500 opérations sont d’ores et déjà fléchées pour l’alimenter à moyen terme.

Pour en savoir plus : voir le site dédié à l’expérimentation :  http://www.batiment-energiecarbone.fr/

Article proposé par la Direction Habitat, Urbanisme et Paysages (DHUP)

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