Le Cerema contribue à l’élaboration de la « RC tertiaire »

 RC tertiaire  performance énergétique  cycle Batimat
Publié par Roche Ceridwen

Le Cerema apporte son expertise auprès du ministère dans les actions de concertation auprès des professionnels pour l’élaboration de la réglementation sur la réduction des consommations du secteur tertiaire dite « RC tertiaire»

 

 Le Cerema a participé à différents groupes de travail rassemblant l'ensemble des branches professionnelles du secteur tertiaire.

Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
bâtiment tertiaire

Une étape importante a été franchie cet été avec la parution d’un nouveau décret au Journal Officiel le 25 juillet 2019. Ce décret rentrera en vigueur au 1er octobre 2019.

Le Cerema poursuit ses travaux méthodologiques sur le projet d’arrêté d’application dont la parution est prévue avant la fin de l’année.

 

 

 

 

Le Cerema a participé à différents groupes de travail rassemblant l'ensemble des branches professionnelles du secteur tertiaire. Un consensus a pu être trouvé sur le principe d’expression de la performance énergétique en valeur absolue avec deux composantes :

1 - le chauffage, la climatisation et la ventilation,

2 - l'ensemble des autres usages de l'énergie.

La première composante sera déclinée selon les conditions climatiques du site, et la seconde le sera en fonction de l’intensité d’usage.

Les analyses menées par le Cerema contribuent également fortement à caler les modalités opérationnelles de suivi et de modulation de ces exigences.

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
architecture tertiaire

 

Cette réglementation s’inscrit dans le cadre de la loi Elan qui fixe une diminution des consommations d’au moins 40% en 2030 et d‘au moins  60% en 2050 par rapport à 2010 pour l’ensemble des bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m² (bureaux, enseignement, commerce, hôtellerie, restauration, hôpitaux, musées,  piscines,  …).

Elle a vocation à s’appliquer à tous les bâtiments à l’exception des plus performants et des mieux gérés, ce qui implique l’établissement de valeurs cibles de consommation.

 

 

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Crédit photo : Jean-Alain Bouche Cerema

Modéré par : Clément Gaillard

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