Eolien terrestre : dix mesures à venir pour simplifier les règles

La France s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de développement de l’éolien – installer d’ici 2023 entre 21,8 et 25 gigawatts (GW) contre un peu plus de 13,7 gigawatts installés fin 2017 – mais les projets se heurtent à un problème d’acceptabilité, avec des contentieux au long cours, ainsi qu’à des difficultés de cohabitation avec des installations militaires ou le patrimoine architectural.

Pour faciliter l’implantation de ces projets, un groupe de travail créé en octobre dernier et piloté par le secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu a présenté jeudi 18 janvier 10 mesures qui « ont vocation à toutes être mises en oeuvre par des voies réglementaires ou législatives ».

Pour améliorer l’acceptabilité de l’éolien dans les territoires, le gouvernement va ainsi revoir la fiscalité pour augmenter les retombées financières des projets dans les communes sur lesquelles sont installés des parcs éoliens. Elles recevront « un minimum de 20% des retombées fiscales » des parcs via l’Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) qui est répartie entre commune, département et intercommunalité.

Par ailleurs, les bonus accordés aux projets qui ont recours au financement participatif seront systématisés dans les appels d’offres et la moité des mâts des éoliennes d’un parc seront équipés d’un éclairage (qui sert aux avions à les repérer) fixe et non plus clignotant, principale source de gêne pour les riverains (...) Lire plus

 © OliBac - CC Flickr - Le ministère de la Transition écologique et solidaire a dévoilé jeudi 18 janvier, 10 mesures pour accélérer le développement de l'éolien terrestre en France.

Article publié sur Le Moniteur
Consulter la source