Économie circulaire et développement territorial viable

Vers une économie circulaire et un développement territorial viable : Territoire "Zéro Déchet Zéro Gaspillage en Pays de Savoie"

Résumé

L’écologie industrielle, popularisée au début des années 1990, suite aux travaux de Robert Frosch et de Nicolas Gallopoulos, a le vent en poupe. Selon Suren Erkman, aller en direction d’une écologie industrielle nécessite une « restructuration écologique » du système industriel. Cette restructuration passe par une valorisation des déchets comme ressources, le bouclage des cycles de matières et la minimisation des émissions polluantes, la décarbonisation de l’énergie et la dématérialisation des produits et des activités économiques. Elle renvoie à l’économie de la fonctionnalité, soit la vente de l’usage du bien et non du bien lui-même. L’écologie industrielle suppose la création de nouvelles interactions entre les acteurs territoriaux qui peuvent déboucher sur des synergies, « véritables chaînes alimentaires industrielles » pour reprendre la terminologie de Suren Erkman. L’écologie industrielle peut aussi être entendue comme une action collective au niveau d’un territoire, d’où le terme d’écologie industrielle et territoriale.

Introduction

En France, la Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte définit l’écologie industrielle et territoriale,

 « Sur la base d’une quantification des flux de ressources, et notamment des matières, de l’énergie et de l’eau, à optimiser les flux de ces ressources utilisées et produites à l’échelle d’un territoire pertinent, dans le cadre d’actions de coopération, de mutualisation et de substitution de ces flux de ressources, limitant ainsi les impacts environnementaux et améliorant la compétitivité économique et l’attractivité des territoires »

Au niveau planétaire, la réduction et la gestion des déchets sont devenues des enjeux primordiaux pour un développement viable des territoires. Les collectivités savoyardes, sensibles à la préservation de leur environnement naturel d’exception, font partie des 58 lauréats de l’appel à projets « Territoire Zéro Déchet, Zéro Gaspillage », lancé par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer en 2015, dans le but d’accompagner des collectivités volontaires dans une démarche participative de promotion de l’économie circulaire avec les acteurs locaux. Les enjeux de ce projet sont multiples : transformer les déchets des uns en ressources pour les autres, sensibiliser les populations aux enjeux environnementaux et à l’innovation frugale ainsi que créer de nouveaux liens ou de nouvelles collaborations entre les acteurs du territoire.

 Dans l’Agglomération chambérienne, aller dans le sens d’un développement durable et viable n’est pas nouveau puisque, dès 2006, le Conseil communautaire de Chambéry Métropole adoptait un plan d’action de l’Agenda Local 21 (AL 21). Ce plan était composé de 6 grands axes :

• Mieux gérer les ressources (eau, déchets, énergie, etc.) ;
• Sensibiliser et impliquer les citoyens dans une démarche de développement durable ;
• Assurer le développement économique du territoire en tenant compte de ses ressources humaines et spécifiques locales ;
• Gérer de manière durable des espaces d’habitat, économiques, agricoles et naturels ;
• Répondre aux enjeux du développement du territoire par de meilleures solidarités territoriales, sociales et générationnelles ;
• Et, enfin, intégrer les principes du développement durable dans les pratiques de l’agglomération chambérienne.

En 2010, l’Agglomération de Chambéry s’est aussi engagée dans un processus de réduction des déchets avec l’Agence de développement pour la maîtrise de l’énergie (ADEME). Cela s’est concrétisé par la mise en place d’un programme de prévention des déchets pendant 5 années (de 2010 à 2014), puis la reconnaissance de l’agglomération comme « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage ». Ce programme a été ensuite reconduit avec les collectivités Grand lac, Grand Annecy et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.

En 2017, l’Agglomération chambérienne adopte également un contrat d’objectifs-moyens, financé par l’ADEME de 2018 à 2020. Ses objectifs sont les suivants :

• Diminuer de 6% le ratio de déchets produits par habitant entre 2016 et 2020 ;
• Passer le taux de valorisation des matières de 45% à 55% et stabiliser le taux d’enfouissement des déchets ultimes à 4% ;
• Enfin, soutenir les initiatives en faveur de l’économie circulaire.

Mise en contexte

Les Départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes en France, jouissent d’une topographie alpine et d’un environnement naturel exceptionnel fait de sommets mythiques et de lacs naturels, tels que le lac d’Annecy et le lac du Bourget, situés entre Chambéry et Aix-les-Bains. La gestion des déchets par les collectivités participe à la protection de cet environnement d’exception.

La Savoie est un Département attractif pour son dynamisme économique et sa qualité de vie. Le Département possède un PIB par hab. de 24 100 €, ce qui le place au 8ème rang français hors de l’agglomération parisienne et de la ville de Lyon (2015). Son évolution démographique est rapide. Ainsi, en 2015, selon l’Observatoire des territoires de la Savoie, la taille de sa population était de près de 442 000 hab. contre 400 000 habitants 10 ans plus tôt. La préfecture de la Savoie est située dans la ville de Chambéry. La ville d’Annecy, elle, appartient au Département de la Haute-Savoie.

Source de l'image : https://www.actualitix.com/carte-savoie.html

Collectivités et activités économiques dans le bassin chambérien

Les collectivités du bassin chambérien, soit Grand Lac et Grand Chambéry, se sont récemment associées sous la bannière commune de Chambéry Grand Lac, définissant ainsi un périmètre économique conséquent. Grand Lac représente 28 communes autour du Lac du Bourget tandis que Grand Chambéry représente 38 communes.

Chambéry Grand Lac-Économie comprend 4 grands pôles et 3 pôles secondaires incubateurs d’entreprises, 10 pépinières d’entreprises, 1 accélérateur de start-up (Village by-CA) et 5 hôtels d’entreprises pour un budget de 1,7 millions d’euros par agglomération.

Les 4 grands pôles économiques sont :

• Alpespace, situé à Montmélian ; il est connecté à un écoquartier solaire résidentiel ;
• Chambéry Cassine, situé en cœur de ville ;
• Savoie Hexapole, situé à Mery. C’est un écoparc d’activités certifié ISO 14001, membre d’Outdoor Sports Valley et spécialisé outdoor, sports et santé ;
• Savoie Technolac, situé sur les communes du Bourget-du-Lac et de La Motte-Servolex, spécialisé dans l’innovation et les énergies renouvelables.

À cela, s’ajoutent trois pôles secondaires : Chambéry Grand Verger, Chambéry Les Massettes et le Parc d'activité de l'échangeur sur Grésy-sur-Aix et Aix-les-Bains. En 2010, dans le cadre du projet Conception d’outils méthodologiques et d’évaluation pour l’écologie industrielle (COMETHE), qui a fédéré de nombreux partenaires du bassin chambérien, une vingtaine de pistes de synergies possibles ont été déterminées. Elles concernent aussi bien le sable que l’eau, des résidus de fabrication alimentaire et agricole, de la chaux, de la soude, de la vapeur/chaleur, des huiles et des services, tels que crèche, maintenance…

La gestion des déchets à l'échelle de la Savoie

Depuis la mise en œuvre de la Loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe, 2015), de nouvelles compétences territoriales ont été établies. Ainsi, la région a la compétence de la planification des déchets non dangereux comme les déchets ménagers et des déchets issus de l’activité du bâtiment et travaux publics (BTP). Des Plans-déchets orientent et coordonnent l’ensemble des actions à mener par les pouvoirs publics et par les organismes privés : recyclage, filière de traitement, réduction des déchets, valorisation, optimisation de l’organisation des transports, suppression des mises en décharge de déchets bruts et d’information du public. La collecte et le traitement des déchets incombent néanmoins aux collectivités locales et aux structures intercommunales.

Le Département de la Savoie, qui possède l’un des réseaux de déchetteries les plus denses de France, est sensibilisé depuis de nombreuses années à la problématique de la gestion des déchets ménagers. Des actions de prévention des déchets – comme la promotion du compostage individuel par l’acquisition de composteurs de jardin – sont conduites par l’agglomération chambérienne. Ainsi, en 2017, 347 nouveaux composteurs ont été mis à la disposition des particuliers contre participation financière d’un montant de 15 €. Depuis 2003, année qui marque le début de l’opération, pas moins de 7 354 composteurs ont ainsi été remis aux ménages. Les habitats collectifs ne sont pas oubliés puisque 60 sites de compostage collectifs sont à la disposition des habitants (service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés).

Depuis 2010, c’est le Syndicat mixte de traitement des déchets Savoie Déchets qui les gère. Suite à la mise en œuvre de la Loi NOTRe, 13 collectivités territoriales représentant 244 communes y adhèrent (cf. Carte 1 ci-dessous).

Carte 2 – Territoire et adhérents à Savoie Déchets

La gestion des déchets de Chambéry Grand Lac concerne :

• la collecte des ordures ménagères et assimilées, des déchets recyclables, du verre, des piles, des textiles via des bornes de collecte Emmaüs vêtements, des cartons des commerçants du centre-ville de Chambéry ;
• la gestion des déchetteries ;
• l’exploitation d’une plateforme de compostage, située à Chambéry-le-Vieux et gérée par Suez Organique qui transforme en compost les déchets verts des entreprises, collectivités et des déchetteries de l'agglomération – compost qui est revendu dans les jardineries et grandes surfaces, ou directement sur le site aux entreprises et aux particuliers  ;
• la gestion de la redevance spéciale à destination des déchets des professionnels ;
• un volet de sensibilisation des usagers à la prévention pour la réduction des déchets.

Le tri des collectes sélectives est assuré par Valespace à Chambéry et, en régie directe depuis 2014, du centre de tri de Gilly-sur-Isère. La quantité annuelle moyenne de déchets triés est respectivement de 20 000 tonnes et 6 200 tonnes.

L’Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD), qui est une installation classée pour la protection de l'environnement, possède 3 lignes d’incinération pour une capacité de 120 000 t/an. Elle produit de l’énergie électrique et de l’énergie thermique. Les déchets en provenance de Tarentaise sont désormais traités à Chambéry et valorisés pour produire de l’énergie thermique et électrique.

Une part importante des déchets ménagers collectés sont ainsi valorisés : plus de 42% sont incinérés avec valorisation énergétique et 42,5% sont valorisés (recyclés). Savoie Déchets participe également au réseau de Coopération du sillon alpin pour le développement durable déchets (CSA3D), dont l’un des objectifs est de développer une stratégie commune en matière de gestion et de traitement de déchets à l'échelle du sillon alpin.

Source : http://www.savoie-dechets.com/Savoie-Dechets/Territoire-Adherents

La collecte des déchets dans l'agglomération chambérienne

En 2017, les 69 000 tonnes de déchets ont été collectées selon 3 modes :

• la collecte en porte-à-porte (PAP) – soit deux tiers des tonnages d’ordures ménagères et de collecte sélective ;
• la collecte en apports volontaires (AV) aux conteneurs grands volumes ;
• les déchetteries (D).

Sur Grand Chambéry, 3 déchetteries sont réservées aux particuliers (Bissy, Saint-Alban en Leysse et la Ravoire) et 6 déchetteries privées sont réservées aux professionnels. Le seuil pour qu’une entreprise soit soumise à la redevance spéciale est le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). En 2017, 221 contrats sont effectifs.

Tableau 1 – Nature, type de collecte et destination des déchets

La démarche "Territoire zéro déchet, zéro gaspillage Pays de Savoie"

Les porteurs principaux du projet « Territoire Zéro Déchet, Zéro Gaspillage Pays de Savoie » sont : Grand Annecy, la Communauté de communes de Rumilly, Grand Chambéry et Grand Lac (Carte 3).

Carte 3 : Territoire Zéro Déchet, Zéro Gaspillage Pays de Savoie

Les actions conduites, dans le cadre du projet Territoire Zéro Déchet, Zéro Gaspillage Pays de Savoie, concernent tous les citoyens, les entreprises, les commerces et les collectivités.

Source photo : https://zero-gaspillage.fr/habitants/defis-zero-dechet/

• Tous les citoyens peuvent s’inscrire au « défi zéro déchet ». Les participants pèsent leurs déchets en début et fin de défi ; apprenant entre temps à les réduire grâce à des actions de sensibilisation. Des ateliers sont ainsi proposés : faire ses courses « zéro déchet », nettoyer « zéro déchet », etc.
• Les entreprises sont incitées à créer des synergies, à l’écoconception, à réviser leurs process internes, à maîtriser leurs coûts en transformant leurs déchets en ressources, et apprennent à prendre en compte la réduction de leur impact environnemental.
• Les commerçants qui le souhaitent peuvent apposer un autocollant sur leur vitrine qui indique que le commerce accepte les sacs ou boîtes propres de ses clients. Cette idée est inspirée de la campagne « Mon commerçant m’emballe Durablement » de Zero Waste France.
• Enfin, les collectivités sont incitées à diminuer les gaspillages, à réviser leurs process internes au travers de l’innovation circulaire, etc.

Source photo : http://bulletintransition73.fr/defi-zero-dechet-inscrivez-vous/ 

Une Bourse aux Ressources des Pays de Savoie  met en relation les acteurs qui ont des besoins à ceux qui ont des solutions ou des matières à réutiliser. Ces échanges sont coordonnés par le Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage Pays de Savoie et l’antenne de l’agence économique régionale en Savoie.

Suite au Salon des solutions de l’économie circulaire (Solucir), organisé en mai 2017, les entreprises du territoire ayant émis le souhait d’avoir plus d’opportunités pour se découvrir et se rencontrer, des dîners Solucir sont organisés. Ces dîners sont l’occasion de mettre en relation des acteurs divers, soit des chefs d’entreprises, institutionnels, consultants, chercheurs, etc., qui partagent des préoccupations liées à l’économie circulaire. Des conférences sont également organisées afin de sensibiliser la population aux enjeux écologiques. Robert Reed, porte-parole de Recology , la coopérative qui met en œuvre la démarche « Zéro Déchet de San Francisco » a ainsi été invité à réaliser une conférence qui a réuni quelques 200 personnes à Annecy.

Les objectifs du projet sont donc multiples :

• sensibiliser aux enjeux écologiques et à la nécessaire modification des comportements pour la préservation de la Biosphère ;
• créer du lien, des collaborations entre les acteurs territoriaux ;
•  impulser une économie circulaire et frugale, génératrice de synergies susceptibles d’engendrer des économies.

Les résultats à ce jour

Si la démarche est animée par une personnalité connue pour son engagement écologique, c’est toute l’équipe de l’antenne de l’Agence économique régionale ainsi que les élus locaux qui vont dans le sens de la promotion d’une « démarche zéro déchet ». Ainsi, lors d’un séminaire intitulé « Économie circulaire et déchets : un potentiel de développement pour le territoire de Grand Chambéry » organisé le 21 septembre 2018, le président de Grand Chambéry, qui est aussi conseiller régional, le vice-président en charge des déchets ménagers et assimilés et des programmes de prévention de Chambéry Métrople Cœur des Beauges, ainsi que le directeur régional de l’ADEME Auvergne Rhône Alpes ont réaffirmé leur engagement. À cette occasion, le président a rappelé que l’objectif de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adoptée en août 2015, de réduire de 10 % les déchets entre 2010 et 2020 est dès à présent atteint.Les mesures engagées depuis 2010 se mesurent sensiblement au niveau du ratio de collecte des déchets. Si en 2013 il était de -1,8%, en 2016 il était de -4%. Sa valeur en 2018, qui est de -10,3%, est bien plus conséquente mais elle est due à la restriction à l’accès des professionnels aux déchetteries publiques comme mentionné dans le rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2017 de la Communauté d’agglomération Chambéry Métropole – Cœur des Bauges (page 10).

Les difficultés rencontrées

Toute la difficulté est de toucher non pas une communauté de convaincus de l’importance de l’économie circulaire, de la baisse de la production de déchets ménagers ou de la consommation responsable, mais de convaincre tous les producteurs de déchets, les individus comme les organisations, à participer au projet en place.

Pour faire monter en puissance une économie circulaire au niveau du territoire, deux considérations sont ici soumises:

• les 4 grands pôles économiques sont, comme nous l’avons vu, très spécialisés, or, la circularité nécessite une complémentarité des activités et des organisations, qui sous-entend une localisation peut être différente, telle une configuration territoriale de type écoparc ;

• une plateforme de dépôt/transit où les entreprises pourraient laisser leurs ressources disponibles pourrait être utile car, pour elles, la prospection d’une structure d’accueil de leurs ressources est chronophage.

Quelles sont les réalisations en cours ?

À l’automne 2018, un fichier de constitution est en cours afin de repérer quelles entreprises ou quelles collectivités seraient susceptibles de valoriser leurs déchets pour les transformer en ressources afin qu’elles soient disponibles pour d’autres organisations du territoire.

Quelles leçons apprises à ce jour et quels défis à venir ?

Les défis à relever pour aller dans le sens d’une économie circulaire à l’échelle du territoire – voire d’une écologie industrielle et territoriale – sont nombreux. En particulier, il faut parvenir à susciter une prise de conscience de l’urgence d’une modification des comportements de l’ensemble des acteurs territoriaux. Or, changer les comportements et les habitudes, transformer les acteurs en éco-consommateurs ou éco-producteurs responsables de leurs actes, c’est-à-dire en éco-citoyens, est un travail de longue haleine. Une campagne de sensibilisation et d’éducation, en vue de modifier le rapport des acteurs à leur environnement et notamment à la gestion des déchets, doit sans doute être mise en place.

Cela dit, les évolutions législatives pourraient davantage pousser les citoyens dans le sens d’une réduction de leurs déchets avec la mise en œuvre d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères. En effet, la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a pour ambition de :

• généraliser le tri des déchets des entreprises et des administrations (tous les matériaux recyclables doivent être triés depuis le 1er juillet 2016) ainsi que le tri à la source des biodéchets –  qui permettent de produire du compost –, et ce d’ici 2025 ;
• Déployer une tarification incitative pour l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés. Il s’agit d’introduire une part variable dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour récompenser les bons trieurs ;
• étendre les consignes de tri des emballages ménagers à l’ensemble des emballages en plastique d’ici 2022 – dont les films et barquettes en plastique. Jusqu’ici, seules les bouteilles et les flacons en plastique devaient être triés ;

• harmoniser progressivement les consignes de tri et les couleurs des poubelles dans la France entière d’ici 2025 ;
• mettre en place un réseau de déchèteries professionnelles du BTP sous la responsabilité des distributeurs de matériaux de construction, pour reprendre les déchets pré-triés de leurs clients.

En outre, si trier les déchets permet de les transformer en sous-produits, encore faut-il pouvoir les revendre. Il doit donc exister des filières capables de les réutiliser et un intérêt économique de la part des acheteurs.

Conclusion

Un territoire peut être conçu non pas en tant que découpage administratif, mais comme un système ouvert en coconstruction continue entre les acteurs et leur environnement. Il peut être analysé comme le résultat d’une proximité des acteurs, notamment en terme de logique d’adhésion ou de similitude. Les valeurs ou les croyances qui sous-tendent un territoire ainsi défini peuvent mobiliser des rapports d’entraide et de collaboration (Perret et Gagnon, 2014) et ainsi faciliter l’économie circulaire. Il existe également des liens entre le capital social civil cognitif, le capital environnemental et le capital social structurel gouvernemental (Perret, 2018).

Mettre en œuvre une économie circulaire qui protège la biosphère à l’échelle d’un territoire et permette un développement territorial viable suppose non seulement la création de nouveaux liens, mais aussi de nouveaux rapports humains ou rapports à l’environnement au sens large. Le renforcement qualitatif du lien des acteurs à leur environnement naturel pourrait passer par un renforcement de l’identification au territoire. Sans aller jusqu’à la croyance en la Pacha Mama, ce dernier renforcement pourrait être réalisé grâce à la mise en avant de valeurs fortes et partageables associées à l’identité territoriale.

Pour paraphraser Suren Erkman, aller en direction d’une écologie industrielle et territoriale nécessite une « restructuration écologique » du système économique  et social. Cela implique une valorisation des déchets comme ressources, le bouclage des cycles de matières et la minimisation des émissions polluantes, le développement des énergies « plus propres » et de leur stockage, le développement de l’économie de la fonctionnalité et d’une innovation frugale. Pour en arriver à un développement territorial viable, il faut ajouter une prise en compte des identités suite à une réflexion sur les valeurs susceptibles de transformer les citoyens en communauté d’acteurs écoresponsables.

Entraîner l’adhésion des populations à la démarche « Territoire Zéro Déchet, Zéro Gaspillage Pays de Savoie », précédemment décrite, pourrait donc passer par le renforcement d’une identification par le territoire des acteurs. La diffusion de messages soulignant la qualité exceptionnelle de l’environnement savoyard et l’importance de sa préservation tout en incitant les citoyens à s’identifier à lui grâce à son association à des valeurs partageables est en ce sens essentielle.

Enfin, les nouveaux liens ou collaborations entre les acteurs territoriaux sont susceptibles, à terme, d’engendrer de nouvelles configurations territoriales. Ces nouvelles configurations peuvent, par exemple, prendre la forme de pôles territoriaux de coopération économique ou d‘écoparcs. L’exemple le plus abouti d’un écoparc est le parc industriel de Kalundborg près de Copenhague. Il s’est historiquement constitué autour de quelques grandes entreprises fortes consommatrices de matières premières et la collectivité (échange d’eaux, de vapeurs, de gaz, etc.) avant de créer son Institut de la symbiose Kalundborg qui anime aujourd’hui les rencontres interentreprises. Il est une source d’inspiration.

Pour aller plus loin

Rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2017 de la Communauté d’agglomération Chambéry Métropole – Cœur des Bauges

Perret, C. (2018). « Vers une économie circulaire et un développement territorial viable: Territoire Zéro Déchet Zéro gaspillage en Pays de Savoie ». Dans GAGNON, C. (éditrice). Guide québécois pour des Agendas 21e siècle locaux : applications territoriales de développement durable viable, [En ligne] http://demarchesterritorialesdedeveloppementdurable.org/economie-circulaire-et-developpement-territorial-viable/#Pour  (page consultée le mardi 13 novembre 2018).