Air intérieur : généralisation de l'étiquetage des produits de construction et de la surveillance de certains ERP

• Mieux connaître et limiter les sources de pollution à l’intérieur des bâtiments 
• Construire sainement par la limitation des sources dans le bâti et la maîtrise des installations d’aération, ventilation et climatisation 
• Mieux gérer la qualité de l’air intérieur dans les lieux publics 
• Réduire les expositions à l’amiante.

En 2011 et 2012, deux initiatives importantes pour les mois et années qui viennent  ont été prises : 

d'une part l'étiquetage des matériaux de construction et de décoration, d'autre part l'obligation  de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP), qui va entraîner bon nombre de chantiers d'amélioration. .

A) Depuis le 1er janvier 2012 et en application du décret du 23 mars 2011, les nouveaux produits de construction et de décoration doivent être munis d’une étiquette qui indique le niveau d’émission du produit en polluants volatils,  par une classe allant de A+ à C. Les produits concernés sont :

• les produits de construction ou de revêtements de murs, sols ou plafonds employés à l’intérieur des locaux ; 

• les produits utilisés pour leur incorporation ou leur application (isolants sous-couches, vernis, colles, adhésifs, etc.).

Tous les produits vendus en France devront posséder une étiquette d’ici septembre 2013.

A noter à ce sujet l'excellent ouvrage Construire sain, guide à l'usage des maîtres d'ouvrages et maîtres d'oeuvres pour la construction et la rénovation. édité l'année dernière par le Ministère de l'Ecologie.  

 

B) Le décret du 2 décembre 2011 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (enfants, personnes âgées ou malades). 

Ce sont notamment les crèches, les centres de loisirs, les écoles, les piscines, les structures de soins longue durée...

L’entrée en vigueur de cette obligation devra être achevée au 1er janvier 2015 pour les crèches et maternelles ;

• avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires ;

• avant le 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les collèges et lycées ;

• avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Parmi les substances recherchées, trois substances sont jugées prioritaires : le formaldéhyde, substance émise par certains matériaux de construction, le mobilier, certaines colles, les produits d’entretien, le benzène, substance cancérigène issue de la combustion, le dioxyde de carbone(CO2), représentatif du niveau de confinement et signe d’une accumulation de polluants dans les locaux.

Ces mesures seront complétées par une évaluation des moyens d’aération. 

Par Jean-Philippe PIE - Souce Ecobat infos