RGE: un cercle vertueux
Le Moniteur
L’éco-conditionnalité donne toute sa valeur à la certification de qualité RGE Travaux et Etudes. En s’appuyant sur un réseau de professionnels diffus et efficaces, la dynamique de la rénovation énergétique peut devenir moteur de décisions des propriétaires qui pourront s’appuyer sur une organisation compétente.
C’est en 2011 qu’est né le dispositif RGE, alors pour les seuls travaux, qui visait à identifier les entre- prises ayant effectué les démarches nécessaires de formation et de qualification pour apporter une garantie de professionnalisme aux travaux menés pour l’amélioration énergétique.
Démarche volontaire et qui le reste, la demande de cette qualification particulière a fini par s’imposer pour travailler sur ce marché avec l’établissement de l’éco-conditionnalité qui soumet l’obtention des prêts publics à l’appel à des entreprises RGE.
Comme toute qualification, RGE intéresse les deux parties, le professionnel et son client. Elle vaut attestation de compétence pour une prestation donnée. Elle valorise le prestataire et donne confiance au donneur d’ordre. Cette confiance est d’autant plus nécessaire dans le domaine de la rénovation énergétique, où conception et réalisation sont fondamentales dans la réussite de l’investissement. Toute contre-performance technique peut y être particulièrement dommageable.
Compétences prouvées
Concernant les travaux, la certification de qualité RGE s’acquiert dans un cadre précis. Elle concerne les entreprises déjà reconnues pour leurs compétences professionnelles (par exemple détentrices de qualifications Qualibat, Qualifelec, Eco-artisan, Pro de la rénovation, etc.).
La situation de l’entreprise au regard de ses obligations fiscales, sociales et d’assurances doit être en règle. Elle doit enfin faire la preuve qu’elle dispose des moyens techniques (matériels, logiciels), et humains (qualifications des personnels), pour prétendre aux interventions aux- quelles elle soumet.
L’engagement dans la démarche implique que l’entreprise s’engage dans des actions de formation qui concernent aussi bien le chef d’entreprise que ses équipes. Ces formations se déroulent en faisant appel à des organismes tels Feebat et Praxibat qui assurent, l’un les formations théoriques, l’autre les formations pratiques, en lien avec les organismes professionnels.
Il est aussi demandé de fournir des références de travaux (dans le secteur de la demande de certification) datant de moins de deux ans. Des audits de chantier se déroulent dans les deux ans suivant l’attribution de du label, attribué pour quatre ans et qui fait l’objet de contrôles annuels.
Quant à l’investissement que représente la certification RGE pour l’entreprise, il est variable et à la hauteur du champ qu’elle souhaite couvrir. Il faut intégrer des frais d’audits aux simples frais de dossier. Mais il faut aussi tenir compte d’un investissement homme en formation, qui est sans doute le plus rentable pour l’entreprise et qui peut être assuré dans le cadre de la formation permanente.
Études : vision d’ensemble
Dans la rénovation énergétique, les études sont fondamentales et l’intervention d’un architecte et d’une maîtrise d’œuvre technique déterminantes. Une vision globale de l’ensemble des données du bâtiment est nécessaire à l’établissement d’un projet efficace au risque, si elle n’est pas portée, de conduire à des prescriptions partielles et donc inefficaces... quand elles ne sont pas contre-performantes. Qu’il s’agisse de l’audit ou de la prescription, de l’enveloppe ou des installations techniques, l’appel aux professionnels qualifiés est indispensable. Déjà, la charte « RGE études », qui concerne les bureaux d’études techniques, a été mise en place pour les prestations intellectuelles concourant à la performance énergétique des bâtiments et des installations d’énergie renouvelable.
A terme, les autorités souhaitent impliquer l’ensemble des acteurs de la construction y compris les industriels dont l’action de développement de systèmes standardisés peut sans doute permettre à répondre à un très grand nombre de situations. Comme eux, les négociants en matériaux peuvent aussi avoir une action importante dans l’information et la formation des entreprises qui utilisent leurs matériaux et procédés.
Actuellement, les organismes certificateurs sont les suivants:
- pour les études le rôle est assuré par l’OPQIBI et l’OPQTECC,
- pour les entreprises de travaux ce sont Qualibat, les Pros de la Performance énergétique et les Eco-Artisans (gérés par Qualibat), Qualifelec, Qualit’ENR, Certibat, NF Environnement-Maison rénovée, et NF-Environnement-Maison rénovée HQE.
Chacun d’entre eux est agréé pour ce rôle et fait lui-même l’objet d’une certification, délivrée par le Cofrac (Comité français d’accré- ditation), à la suite d’une série d’audits et selon un référentiel commun.
Des lustres de travaux
En face de ce dispositif professionnel, il y a un marché considérable. Si le rythme des 500 000 logements à rénover chaque année n’est pas encore atteint, les pouvoirs publics font tout pour l’accélérer. A terme, il aurait dû générer 10 milliards d’euros par an, si l’on compte un panier moyen de 20 000 € par logement. D’après une enquête de l’Ademe de 2013, ces travaux se répartissent à 66 % sur l’enveloppe et 34 % sur les équipements (chauffage et ventilation essentiellement). Un marché encore plus large dès lors que la rénovation énergétique est « embarquée » dans les travaux de rénovation plus larges. Tous les corps d’état sont concernés ou presque, la réalisation de travaux plus ou moins lourds sur le gros œuvre ou les menuiseries ou l’isolation, menant souvent à des travaux de remise en état.
L’information du public est donc essentielle et la communication revient aussi bien aux entreprises qu’aux pouvoirs publics. La qualité de cette information sur les tenants et les aboutissants de la rénovation est d’ailleurs, pour les entreprises, une première occasion de montrer leurs compétences. La détention de la certification RGE implique un devoir de conseil qui n’est pas seulement technique.
Au plan national, l’information passe bien entendu par une communication gouvernementale particulièrement soutenue par l’actualité législative mais aussi par de nombreuses actions dont la mise en place de structures au plan régional par les collectivités avec l’appui de l’Ademe, des plateformes qui complète un dispositif déjà mis en place par l’Anah dans le cadre d’«Habiter mieux» pour les plus précaires. Leur action est régionale et elles disposent des références des qualifiés RGE du territoire qu’elles couvrent.
Eco-conditionnalité: pour quelles aides?
Le crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) et Eco-Prêt à taux zéro (EcoPTZ) sont les deux principales dispositions fiscale et financière du dispositif de l’éco- conditionnalité. Depuis le 1er septembre 2014, l’EcoPTZ bénéficie d’une simplification de sa gestion et notamment d’un dispositif dégageant les banques de l’obligation d’attester la conformité des travaux mais reportant toutefois une partie de la responsabilité des amendes à payer dans le cas contraire sur les entreprises. La nécessité de faire appel à une entreprise RGE pour bénéficier de l’EcoPTZ existe depuis le 1er septembre 2014. Cette échéance est repoussée au 1er janvier 2015 pour le CIDD, et seulement en octobre 2015 pour l’Outre-Mer.
Par ailleurs, certaines collectivités (région, conseils généraux) ont, avant même la généralisation du dispositif dans la législation, adopté l’éco-conditionnalité pour les aides qu’elles délivrent dans le cadre de la rénovation énergétique. Enfin, différentes mesures, si elles ne sont pas directement liées à l’éco-conditionnalité, devraient encourager la prise de décision des travaux, comme la TVA à 5,5 % instaurée en janvier 2014, et différentes initiatives à durée permanente ou limitée : allègement fiscal jusqu’au 31 décembre 2015, chèque énergie, tiers financement, etc. et bien sûr les aides sous conditions de ressources attribuées par certains organismes comme l’Anah.
Publié dans les Cahiers Techniques du Bâtiment - 8èmes Rencontres de la Performance Energétique