Résumé des aides financières 2015 pour la réhabilitation

L’ADEME a publié un nouveau guide sur l’ensemble des aides financières 2015 pour les travaux de rénovation énergétique des logements existants.

Ce guide revient tout d’abord sur les changements importants de 2015 :

Depuis le 1er septembre 2014, le CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable) est devenu le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique). De nouvelles conditions lui sont attribuées comme le fait que depuis le 1er janvier 2015, certains travaux doivent être réalisés pardes professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), commeALTEREA, pour ouvrir droit au bénéfice du crédit d’impôt.

• Depuis le 1er janvier 2015, les critères techniques des travaux éligibles à « l’éco-prêt à taux zéro» en métropole sont identiques à ceux exigés pour obtenir le CITE
• Les travaux bénéficiant d’une TVA à taux réduit à 5,5% évoluent de la même manière que ceux du CITE
• La prime ASE (Aide à la Solidarité Écologique) au titre des Investissements d’Avenir évolue et est modulée selon le revenu des ménages
• La prime rénovation énergétique de 1350€ a pris fin au 31 décembre 2014

Puis le guide revient sur l’ensemble des aides disponibles et détaille pour chacune d’elles les critères d’éligibilité (types de personnes, types de logements, types de travaux bénéficiaires), le montant de l’aide, les démarches à réaliser, les aides cumulables, le lien avec le texte de lois ainsi que les spécificités de chacune.

Les différentes aides financières mises à disposition :

• Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) qui permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % des dépenses réalisées (montant plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple sans enfant), pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé
• « L’éco-prêt à taux zéro » est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique jusqu’au 31 décembre 2015
• La TVA à taux réduit: le taux de TVA sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre relatifs aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans, est porté de 7% à 10% depuis le 1er janvier 2014. Toutefois, la TVA s’applique au taux réduit de 5,5% pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés
• Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah: l’Agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre le programme national « Habiter Mieux ». Sous certaines conditions, il permet de bénéficier d’une aide et d’un accompagnement pour rénover votre logement. Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d’énergie de votre logement
• Les aides des fournisseurs d’énergie: certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie
• L’exonération de la taxe foncière: les collectivités locales peuvent, sur délibération, proposer une exonération partielle ou totale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les logements qui font l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement
• Les aides des collectivités locales: certaines régions, départements, intercommunalités, communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique

Pour finir, le guide revient sur les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales des différents équipements à choisir lors de travaux de réhabilitation pour pouvoir bénéficier de ces aides. Il revient notamment sur les différents équipements de chauffage, d’isolation, de ventilation et les installations entrant dans la catégorie des énergies renouvelables.

Pour plus d’informations, consultez le guide de l’ADEME : Aides financières 2015 pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants