Conférence environnementale de 2014 : où en sommes-nous aujourd’hui ?
La conférence environnementale réunit chaque année depuis 2012, l’ensemble des partenaires du dialogue environnemental : ministres, représentants d’organisations non gouvernementales, organisations syndicales, organisations d’employeurs, collectivités territoriales et parlementaires. Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) s’est penché sur l’avancement des mesures issues de la conférence environnementale, du 27 et 28 novembre 2014.
38% des mesures des feuilles de route ont été réalisées ou se situent à un stade avancé de leur progression. A la veille de la COP21, les mesures sur le climat et la biodiversité sont celles qui ont le plus progressé des trois tables rondes. 60% des initiatives sont désormais en bonne voie de réalisation et 33% ont franchi la première étape. Toutefois, seuls 2% sont complétement réalisées et encore 5% restentnon amorcées.
Table ronde : Stratégie bas carbone
Pour cette table ronde, le rapport du CNTE précise que :
- Une seconde version de la stratégie nationale bas carbone a été examinée le 10 juin par le Comité d’information et d’orientation et que le CNTE donnera son avis en juillet
- Les travaux sur les programmations pluriannuelles de l’énergie ont également avancé : un projet devrait être soumis à consultation au début de l’automne
- Pour les plans climat air énergie territoriaux, des sessions de formation à l’attention des élus locaux sont en cours de programmation
- L’opération de recensement des initiatives de la société civile et d’attribution d’un label COP21 a également bien progressé
- Le Comité pour la fiscalité écologique, renommé Comité pour l’économie verte, a été installé le 9 février. Les groupes de travail se réunissent désormais pour établir leur programme de travail pour les mois à venir
- Les travaux pour l’évaluation externe du Plan national d’adaptation au changement climatique (prévu fin 2015) ont quant à eux seulement franchi une première étape
- Des discussions sont en cours entre le ministère de l’Ecologie et les industriels pour préciser le calendrier d’application de la suppression des garanties publiques à l’exportation de centrales à charbon. Cette position française a également été défendue devant l’OCDE et l’Union européenne.
Table ronde : Transports
Les mesures sont en bonne progression pour 32% d’entre elles. 49% ont franchi une première étape et 9% ont été réalisées. En revanche, 10% n’ont pas encore été lancées. Parmi les actions achevées figurent :
- La réduction des obligations en matière de stationnement
- La prise en compte du covoiturage dans certains systèmes d’information multimodale et la réalisation d’un guide de bonnes pratiques
- L’actualisation du volet technique du livre vert pour la conception et l’aménagement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides
- L’appel à projets Transports collectifs et mobilité durable qui a retenu une grande variété de projets du métro jusqu’au vélo
Table ronde : Santé / environnement
Les mesures concernant la santé / environnement sont celles qui ont le moins avancé. Selon le rapport, seuls 5% des initiatives sont aujourd’hui en œuvre et à l’inverse 23% ne sont pas encore lancées. La majorité des mesures (56%) en sont à leur première étape contre 15% à un stade bien avancé. Parmi les quelques avancées :
- L’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (Ineris) a réalisé un premier travail d’inventaire des différents systèmes d’information et bases de données environnementales existants tandis que des échanges entre les experts français du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (IPBES) ont été mis en place pour établir des liens entre santé, biodiversité et climat
- La mise en place d’une prime à la conversion des vieux véhicules diesel depuis le 1er avril, à travers la publication d’un décret pour atteindre l’objectif d’amélioration de la qualité de l’air
- Un appel à manifestation d’intérêt auprès des collectivités situées dans les zones « plans de protection de l’atmosphère » en contentieux, pour soutenir la conversion des vieux appareils de chauffage au bois, est prévu avant l’été
- Un module de formation sur l’air intérieur est en cours d’élaboration par l’Ineris
Concernant les travaux sur l’attendue définition des perturbateurs endocriniens (molécule qui mime, bloque ou modifie l’action d’une hormone et perturbe le fonctionnement normal d’un organisme), le rapport du CNTE ne relève aucun avancement.
Article rédigé par ALTEREA
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