#opposabilité
Elan : le Sénat supprime l'opposabilité du DPE
AMENDEMENT. Les sénateurs ont voté contre l'opposabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE), qui avait été (...)
AMENDEMENT. Les sénateurs ont voté contre l'opposabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE), qui avait été (...)