#dérogation
Loi Climat et Résilience : Dérogation aux plu pour les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale
Mars – Le décret n°2023-173 du 8 mars 2023 précise les conditions d’application de l’article L. 152-5-2 du Code de l’urbanism (...)
France Expérimentation : un dispositif pour déroger à certaines dispositions réglementaires
Après une première vague en 2016, le Premier ministre a lancé le 3 mai 2018 un nouvel appel à projets « France Expérimentati (...)
Sommet de la Construction : ce que propose la FFB pour stimuler l’activité dans les villes moyennes
Experts et élus locaux invités dans le cadre du 7e sommet de la Construction ont livré leurs analyses pour redynamiser les (...)
Réglementation thermique 2012 : cessons de surconsommer dans les bâtiments neufs
Les acteurs des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie demandent la fin de la dérogation du droit à surconsomm (...)